Appréciation des critères de qualification du cadre dirigeant.
Newsletter : Juridique RH
Licenciement économique
Obligation de reclassement.
Modalités d’application du congé de deuil parental
Le congé peut être fractionné en deux périodes.
Intérêts de l’employeur et atteinte à la vie privée (jurisprudence Facebook)
L’atteinte portée à la vie privée du salarié par l’employeur qui défend ses intérêts peut être justifiée.
Congé de proche aidant
Allocation journalière.
Représentativité des « travailleurs indépendants »
Nous vous invitons à vous manifester rapidement afin de pouvoir être représentés dans les nouvelles instances de protection sociale.
Escroqueries par « hameçonnage » (Phishing). Soyez vigilants !
Nous sommes de nouveau alertés par de nouvelles tentatives d’escroqueries en matière d’allocation d’indemnité partielle.
Paiement des taxes foncières : Report possible de 3 mois pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
Report possible de 3 mois pour les entreprises impactées par la crise sanitaire.
Précisions sur les modalités de certification et d’exercice de l’expert habilité auprès du CSE
Précisions sur les modalités de certification et d’exercice de l’expert habilité auprès du CSE.
Covid-19 : Nouvelle révision du protocole nationale pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.
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