La charge de la preuve pèse sur le salarié.
Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle
Newsletter : Juridique RH
Licenciement sans cause réelle et sérieuse – barème “Macron” – période de maladie
Pour calculer l’indemnisation du salarié dont le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, les périodes de maladie ne sont pas déduites de l’ancienneté du salarié.
Titres-restaurant et salariés en télétravail
L’employeur ne peut refuser l’octroi de titres-restaurant aux salariés au seul motif qu’ils exercent leur activité en télétravail.
La Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées
Du lundi 17 au dimanche 23 novembre 20245 aura lieu la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH). Le moment pour sensibiliser vos équipes.
Fabrik Emploi : une rentrée prometteuse sous le signe de la réussite !
De belles histoires de recrutement, de nouveaux coopérateurs, de nouveaux partenariats et quelques évènements… Une rentrée dynamique pour Fabrik Emploi !
Questionnaire relatif aux impacts des décisions de la Cour de cassation sur les congés payés en date du 10.09.2025
La Cour de cassation a rendu deux arrêts en date du 10.09.2025 sur les congés payés qui auront des conséquences importantes pour les entreprises.
Lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, les congés payés sont désormais pris en compte pour le seuil de déclenchement des heures supplémentaires – Questionnaire du MEDEF pour identifier les impacts juridiques et opérationnels, les difficultés rencontrées ainsi que les questions soulevées au sein des entreprises
La Cour de cassation, se conformant au droit européen, juge désormais, que, pour les salariés soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail, les jours de congés payés […]
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” d’octobre 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
14/10/2025 – Job Dating TOUR au Glaz Arena à Cesson-Sévigné
Participez à l’événement incontournable pour recruter efficacement sur votre territoire !
Forfait jours : nombre de jours de repos à attribuer en 2026
Note relative au nombre de jours de repos à attribuer en 2026.
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