Les clubs RH sont de retour avec une programmation en lien avec les différentes problématiques que vous rencontrez au quotidien. L’occasion d’échanger entre confrères et professionnels. Inscrivez-vous rapidement.
Newsletter : Juridique RH
Méthode de calcul du nombre de jours de repos en 2025
Aménagement du temps de travail sur l’année.
Nombre de jours non-travaillés en 2025
Forfaits jours.
17/09 : Lancement de la programmation 2024-2025 d’INDUSTRIZ ! 🚀
Conférence sur la présentation de la programmation annuelle d’Industriz.
Harcèlement moral, enquête interne et obligation de sécurité
L’absence d’enquête interne n’est pas synonyme de manquement à l’obligation de sécurité.
La rupture de la période d’essai par l’employeur après son expiration s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Arrêt en date du 3 juillet 2024.
Activités sociales et culturelles du CSE et condition d’ancienneté : l’URSSAF se conforme à la position de la Cour de cassation tout en accordant un délai de mise en conformité
Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a jugé qu’il était illicite de prévoir une condition d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles du CSE.
Mise à disposition de la version consolidée de la convention collective suite à l’avenant du 10 juin 2024
Nous mettons à votre disposition la CCNM consolidée suite à la signature de l’avenant du 10 juin 2024.
Absence de formalisation de la dispense d’affiliation au régime de prévoyance complémentaire d’entreprise : perte du bénéfice des exonérations
L’arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation le 25 avril 2024.
Absence d’affiliation d’un salarié au régime de prévoyance lourde d’entreprise – Délai de 5 ans du salarié pour agir contre son employeur
Article 2224 du Code civil.

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