Afin d’ accompagner au mieux les entreprises dans la fiabilisation de ses DSN, le guide déclaratif DSN Urssaf est régulièrement mis à jour. La dernière version de septembre est en […]
DSN : la nouvelle version du guide Urssaf est disponible
Newsletter : Juridique RH
Protection du lanceur d’alerte : le décret d’application est enfin publié !
Panorama des principales précisions apportées.
Faite découvrir aux demandeurs d’emploi les métiers qui recrutent…
Nous organisons des temps forts avec des groupes de demandeurs d’emploi afin de leur faire découvrir les métiers de l’industrie. Nous intervenons au sein des structures partenaires de l’emploi pour […]
Diffusez vos annonces sur le Jobboard “L’industrie recrute”
Nous mettons à votre disposition sur le site : www.lindustrie-recrute.fr un espace dédié aux entreprises de la métallurgie qui souhaitent diffuser des offres d’emploi, stages ou alternance.
Quelles sont les obligations d’un opérateur distribuant des machines sous sa propre marque ?
Cette note traite de la question de la mise sur le marché d’une machine sous marque distributeur.
Mise sur le marché des produits : rappels et mise en œuvre
Cette note d’information traite de la question de la mise sur le marché en général et de cas particuliers concernant les produits d’occasion ou la mise en vente en ligne.
Livraisons de biens – changement des règles d’exigibilité TVA
En cas de versement préalable d’un acompte sur les livraisons de biens, la TVA devient exigible au moment de son encaissement, à concurrence du montant encaissé.
« Remise carburant » : le décret est publié
Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril.
Protection des données : les recommandations pour la prospection commerciale
Depuis le début de l’année, la prospection commerciale a été mise en exergue par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le plafond journalier des titres restaurants passe à 25 euros à partir du 1er octobre
A partir du 1er octobre 2022, le plafond d’utilisation des titres-restaurant est relevé de 19 à 25 € par jour.
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