Le décret très attendu relatif à l’APLD Rebond est enfin paru.
Newsletter : Jurique et social
Extension de l’avenant du 30 janvier 2025 à l’accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie
CDI de chantier.
Cœur industrie : informations sur le régime de branche en matière de prévoyance lourde et de remboursement de frais de santé
Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le régime Cœur Industrie de la branche de la métallurgie est à l’équilibre fin 2024, tant en matière de remboursement des frais de […]
Protection contre le licenciement à l’occasion d’une revendication collective professionnelle assortie d’une menace de grève
Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié pour des faits commis à l’occasion d’une revendication collective professionnelle assortie d’une menace de grève est nul, sauf preuve d’une faute lourde.
Chuter en déneigeant son véhicule sur un parking situé devant son domicile peut être considéré comme un accident de trajet
Caractérisation accident de trajet.
Le licenciement disciplinaire peut-il être fondé sur une conversation privée échangée sur une messagerie professionnelle ?
Droit disciplinaire et vie privée.
Utilisation du compte professionnel de prévention & FIPU
Cinq arrêtés qui portent sur les modalités d’utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) et sur le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) ont été publiés les […]
07/10/22 | Rendez-vous environnement sécurité
Évolution des mobilités.
L’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril.
Evolution du Guide Bleu sur la mise en œuvre de la réglementation harmonisée des produits
La Commission Européenne a publié fin juin une nouvelle version du Guide Bleu sur la mise en œuvre de la réglementation harmonisée des produits.
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