La LFSS pour 2026 durcit ces sanctions en augmentant de 10 points les taux de majoration en cas de première infraction, qui passe ainsi à 35 % en cas de […]
Majoration du redressement en cas de travail dissimulé
Newsletter : Jurique et social
Nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
La création, par le Ministère du travail et des solidarités, du portail « Mes démarches travail » vise à faciliter pour les entreprises les démarches en ligne auprès des services […]
Mandat d’élu local : création d’un statut d’élu local assorti de garanties salariales
La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local crée de nouvelles garanties pour les salariés qui sont titulaires d’un mandat d’élu local. Nous vous présentons […]
La contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite augmente
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 augmente le taux de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite. Ces indemnités […]
Les aides exceptionnelles à l’apprentissage ne s’appliqueront plus à compter du 1er janvier 2026
L’aide pour les employeurs embauchant des apprentis ne pourra à partir du 1er janvier 2026, s’inscrire que dans le cadre légal fixé par le code du travail.
Malus pour les entreprises d’au moins 300 salariés qui ne respectent pas l’obligation de négocier sur l’emploi des séniors
L’article 11 de la Loi de finances de la Sécurité sociale pour 2026 instaure un mécanisme de majoration des cotisations dues au titre de l’assurance vieillesse et de l’assurance veuvage […]
Contentieux lié à l’article 140 de la Convention collective – Jugement du 2 décembre 2025
Par un jugement du 2 décembre dernier, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur l’interprétation de l’article 140 de la Convention collective nationale de la Métallurgie et plus particulièrement sur les éléments […]
Conséquence des événements extérieurs difficilement prévisibles sur l’obligation de sécurité de l’employeur
Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle l’étendue de l’obligation de résultat de l’employeur quant à la santé et sécurité des salariés…
Webinaire Prévoyance Cœur industrie – Présentation des améliorations des aides et services du DES – Support
Support de présentation.
Sera-t-il toujours possible de recourir à l’APLD Rebond en 2026 ?
Seules les entreprises couvertes par un DU ou un accord APLD-R en vigueur au-delà du 28 févier 2026 pourront continuer à solliciter le bénéfice de l’APLD-R en 2026.
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