La Cnil vient de publier un nouveau référentiel destiné à encadrer les durées de conservation des données dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Cet outil opérationnel vise […]
RGPD et durée de conservation des données du personnel
Newsletter : Jurique et social
Nouvel accord de branche pour renforcer l’emploi des personnes handicapées
L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, FO) ont signé, le 31 mars, un nouvel accord de branche dédié à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Mise à jour de votre convention collective au 20 février 2026
Dernière version de la Convention Collective de la Métallurgie à jour de la dernière négociation des Salaires Minimum Hiérarchiques en date du 20 février 2026. (version consolidée au 20 février […]
Aide à l’embauche des apprentis en 2026
Le décret n°2026-168 du 6 mars 2026, publié au Journal officiel du 7 mars, crée une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026.
Instauration au 1er mars d’une contribution pour l’aide juridique lors de la saisine du conseil des prud’hommes
Depuis le 1er mars 2026, une contribution pour l’aide juridique de 50 euros est due par les justiciables lors de l’introduction d’une instance devant le tribunal judiciaire ou le conseil […]
Outil de calcul de la prime d’ancienneté et des SMH en fonction de la durée de travail
Dans la continuité de la signature de l’avenant du 20 février 2026 relatif aux SMH pour l’année 2026, nous mettons à votre disposition un outil de calcul de la prime […]
Salaires Minimaux Hiérarchiques (SMH) et épargne salariale : accords signés entre l’UIMM et les organisations syndicales
L’UIMM et plusieurs organisations syndicales représentatives de la branche de la métallurgie ont signé un ensemble d’accords visant à favoriser le déploiement des dispositifs d’épargne salariale et de partage de […]
Convention de forfait en jours et suivi effectif de la charge de travail
Est nulle la convention de forfait en jours en vertu de laquelle l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour instituer un suivi effectif lui permettant de remédier en temps […]
Taxe sur les complémentaires santé et gel des tarifs
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit une taxe à hauteur de 2,05 % à la charge des organismes assureurs en santé. Deux amendements ont […]
Majoration du redressement en cas de travail dissimulé
La LFSS pour 2026 durcit ces sanctions en augmentant de 10 points les taux de majoration en cas de première infraction, qui passe ainsi à 35 % en cas de […]
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