Mois : octobre 2025
Délit d’exécution de travaux par une entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conforme
La Cour de cassation rappelle l’obligation pour l’employeur d’établir un plan de prévention préalablement à l’intervention d’une entreprise extérieure pour l’exécution de travaux.
bilan 2024 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants
L’IRSN a publié son bilan annuel de la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Publications INRS SST septembre 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Coût moyen national de l’ensemble socle de services pour 2026
L’arrêté du 25 septembre 2025 a été publié au JORF du 27 septembre 2025.
Lancement d’une charte d’engagement pour la santé mentale par le gouvernement
À l’occasion de la REF 2025, le gouvernement a annoncé le lancement d’une charte d’engagement pour promouvoir la santé mentale en entreprise, une initiative portée par l’Alliance pour la santé […]
Essentiel du risque routier professionnel : les chiffres de 2023
« L’essentiel du risque routier professionnel », une infographie présentant les chiffres clés relatifs à ce risque.
Publication par le BRGM d’une FAQ sur les PFAS
Le BRGM a publié le 10 septembre 2025 une FAQ contenant des éléments d’explication sur les PFAS.
Décret relatif à la trajectoire zéro rejet PFAS dans les installations industrielles
Le décret n°2025-958 du 8 septembre 2025 a été publié le mardi 9 septembre.
Eco modulations pour l’intégration de matières plastiques recyclées
Arrêté du 5 septembre 2025.
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