A l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur, la Cour de cassation vient clarifier les modalités d’application du barème Macron dans les entreprises de moins de 11 […]
Mois : mai 2025
Refus du motif économique, acceptation du CSE et rupture abusive
Lors d’une procédure de licenciement économique, l’employeur doit notifier le motif économique de la rupture du contrat au salarié auquel il propose le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), avant qu’il […]
Cause de résiliation judiciaire du contrat de travail pour manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité
Absence d’actions de l’employeur face à la surcharge de travail du salarié.
Retour sur les Rencontres Industrielles à Vitré
L’UIMM 35-56, en collaboration avec le Pôle Formation UIMM Bretagne à Vitré, a une nouvelle fois organisé les “Rencontres Industrielles”, un rendez-vous incontournable pour promouvoir les métiers et les formations […]
REACH : Avis sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles
Le 21 janvier 2025, l’Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site Internet la liste des substances candidates à l’autorisation.
Dernières évolutions sur la restriction européenne PFAS
Les comités de l’ECHA ont continué à évaluer la proposition visant à restreindre les substances PFAS.
Etat des nappes souterraines au 1er mars 2025
Le BRGM a publié la situation hydrogéologique au 1er mars 2025, qui fait état que la recharge a été déficitaire en février 2025 sur une grande partie du territoire.
CSRD : report des obligations
La Commission européenne reporte de deux ans l’entrée en application des obligations relative à la publication des informations en matière de durabilité.
Publications INRS SST mai 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Heures pleines / heures creuses : changement des calendriers à venir
Prochainement, des heures creuses pourront être fixées en pleine journée, une piste de réflexion pour réduire sa facture !
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