L’employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d’une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix.
La consultation du CSE sur les informations de durabilité est clarifiée et l’entrée en vigueur des obligations en matière de durabilité est reportée pour les entreprises qui n’y étaient pas encore soumises
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