Newsletter : Veille réglementaire

Par une décision du 24 janvier 2024, la Commission européenne a créé le Bureau européen de l’intelligence artificielle (IA).

Le gouvernement a annoncé sur le site d’information du passeport de prévention que celui-ci sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025 et […]

Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) a été créé par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 et ses deux décrets d’application […]

La Direction Générale du Travail (DGT) a publié une foire aux questions concernant le dispositif de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises prévu à l’article […]

Une question parlementaire a été posée au Ministre du travail le 6 février 2024. Elle porte sur l’absence de médecin du travail et les problèmes que cela engendre pour les […]

La Cour de cassation se prononce sur l’existence d’un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur en cas de non-respect du temps de repos minimum. 

Le décret n° 2023-1302, en date du 27 décembre 2023, vient préciser les modalités de pratique en santé au travail pour les médecins praticiens correspondants (MPC).

La cour administrative d’appel se prononce sur la demande d’annulation d’amendes qu’une entreprise s’est vu infliger en raison de non-conformités sur ses machines.