Un député avait interrogé, par une question écrite datant du 2 janvier 2024, le ministre du Travail sur l’opérationnalité du portail de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques […]
Newsletter : SS
Risque radon : nouvel arrêté fixant les modalités et conditions spécifiques à la démarche de prévention
Un arrêté du 15 mai 2024 fixe les modalités et conditions spécifiques à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et […]
Jurisprudence : Recours par un CSE d’établissement à un expert pour projet important
Dans le cadre d’un contentieux relatif au recours à une expertise, la Cour de cassation rappelle les règles d’articulation applicables entre CSE central et CSE d’établissement.
Jurisprudence : Refus de la contre-expertise relative au test d’alcoolémie à l’initiative de l’employeur
Le 11 avril 2024, la Cour d’appel de Rouen se prononce sur les conséquences du refus par un salarié d’un test de contre-expertise proposé par l’employeur, à l’issue d’un dépistage […]
Faute inexcusable : la délégation de la gestion de la sécurité à des sociétés tierces n’exonère pas l’employeur de son obligation de sécurité
Le 16 novembre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré que dans le cadre d’une relation de sous-traitance, l’employeur ne peut pas s’exonérer de son […]
Accident du travail mortel : rappel sur l’obligation de déclaration à l’inspection du travail.
L’obligation d’informer la DREETS des accidents du travail mortels a été créée par décret en juin 2023. Un lien a été mis en place sur le site Internet de la […]
Publications INRS SST 06-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
ANACT : semaine de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) 2024
L’ANACT, comme chaque année depuis 20 ans, organise dans toute la France, en juin prochain, une semaine d’événements pour échanger sur les connaissances et pistes d’action en faveur de la […]
Chutes de hauteur : une nouvelle campagne pour sensibiliser les professionnels
Depuis le 21 mai, l’OPPBTP a lancé une nouvelle campagne sur les chutes de hauteur avec le slogan « Parce que ça n’arrive pas qu’aux autres ». L’objectif est de faire évoluer les perceptions du […]
Jurisprudence : Obligation de sécurité de l’entreprise de travail temporaire
Une cour d’appel se prononce sur l’obligation de sécurité d’une entreprise de travail temporaire.
Commentaires récents