La Cour de cassation rappelle l’obligation pour l’employeur d’établir un plan de prévention préalablement à l’intervention d’une entreprise extérieure pour l’exécution de travaux.
Newsletter : SS
bilan 2024 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants
L’IRSN a publié son bilan annuel de la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Publications INRS SST septembre 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Coût moyen national de l’ensemble socle de services pour 2026
L’arrêté du 25 septembre 2025 a été publié au JORF du 27 septembre 2025.
Lancement d’une charte d’engagement pour la santé mentale par le gouvernement
À l’occasion de la REF 2025, le gouvernement a annoncé le lancement d’une charte d’engagement pour promouvoir la santé mentale en entreprise, une initiative portée par l’Alliance pour la santé […]
Essentiel du risque routier professionnel : les chiffres de 2023
« L’essentiel du risque routier professionnel », une infographie présentant les chiffres clés relatifs à ce risque.
Publications INRS SST août 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Subventions « prévention chutes »
Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Prévention Chutes » avec, pour objectif, de prévenir […]
Passeport prévention : parution du décret précisant les modalités de déclaration et les formations concernées
Le Passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 dite loi santé au travail, est ouvert aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025.
CDD, intérim : rappel de l’interdiction d’affecter le salarié à des travaux dangereux et charge de la preuve à l’employeur
En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire ou en CDD en violation des dispositions légales et réglementaires interdisant l’exécution de travaux dangereux, il appartient à […]

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