De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
Trois arrêtés datés du 28/09/2023 définissent les modalités d’application de cette obligation imposée par la loi AGEC du 10/02/2020.
Le décret du 05/10/2023 précise les sanctions applicables aux entreprises qui ne communiquent pas à l’ECHA les informations relatives aux articles qui contiennent plus de 0.1% en masse de SVHC.
Un nouveau règlement européen modifie la liste des substances soumises à restriction REACH.
Le règlement 2023/2055 du 25/09/2023 impose aux fabricants et utilisateurs aval de GPI (compounders, fabricants de mélanges-maîtres, transformateurs) d’estimer les pertes de GPI dans l’environnement de l’année précédente (transport compris).
Une directive européenne de 2011 interdit la mise sur le marché d’équipements électriques et électroniques contenant certaines substances dangereuses. Toutefois des exemptions sont possibles, du fait des difficultés d’adaptation au […]
De nouveaux règlements européens modifient la liste des substances soumises à restriction REACH.
Les règlements UE 2023/1434 du 25/04/2023 et 2023/1435 du 02/05/2023 modifient le règlement CLP (classification, étiquetage, emballage des substances et mélanges). Il s’agit des ATP (Adaptation au progrès technique) 19 […]
De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée pour y introduire l’interdiction de la mise sur le marché ou de l’utilisation des articles à base de PVC, dès lors que […]
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