Newsletter : Veille réglementaire

Le décret du 04/04/2024 impose la mise en place d’une traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.

Un décret créé une nouvelle section au sein du code du travail concernant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux CMR.

Une directive impose des valeurs limites d’exposition professionnelle pour les diisocyanates et le plomb.

Le règlement UE 2024/197 du 19/10/2023 modifie le règlement CLP (classification, étiquetage, emballage des substances et mélanges).

De nouvelles substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.

Trois arrêtés datés du 28/09/2023 définissent les modalités d’application de cette obligation imposée par la loi AGEC du 10/02/2020.

Le décret du 05/10/2023 précise les sanctions applicables aux entreprises qui ne communiquent pas à l’ECHA les informations relatives aux articles qui contiennent plus de 0.1% en masse de SVHC.

Un nouveau règlement européen modifie la liste des substances soumises à restriction REACH.

Le règlement 2023/2055 du 25/09/2023 impose aux fabricants et utilisateurs aval de GPI (compounders, fabricants de mélanges-maîtres, transformateurs) d’estimer les pertes de GPI dans l’environnement de l’année précédente (transport compris).

Une directive européenne de 2011 interdit la mise sur le marché d’équipements électriques et électroniques contenant certaines substances dangereuses. Toutefois des exemptions sont possibles, du fait des difficultés d’adaptation au […]