La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
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PFAS : un nouveau plan d’action du ministère
Dans un communiqué du ministère de l’environnement du 17 janvier 2023, le ministère dévoile son plan d’action ministériel sur les PFAS. 2023-2027.
Notification aux centres anti-poison : cas des produits étiquetés EUH208.
Sur le site du helpdesk, l’INERIS a publié une nouvelle FAQ, relative à la notification aux centres anti-poison des produits étiquetés uniquement avec des phrases en EUH.
Risque de délestage : les prévisions s’améliorent.
RTE a mis à jour ses perspectives pour le système électrique pour l’hiver 2022-2023.
Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées.
Une circulaire décrit les priorités d’actions de l’inspection des installations classées pour 2023.
ECHA – consultations en cours 02-2023
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Annulation de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation
Dans un communiqué de presse du 23/11/2022, la cour de justice de l’Union Européenne annonce que le Tribunal a annulé le règlement délégué (UE) 2020/217.
Un nouvel outil pour la gestion des VLEP !
L’INRS met en ligne une base de données à jour sur les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) des substances chimiques (septembre 2022).
REACH – enregistrement des nanoformes
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ECHA – consultations en cours 10-2022
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