Pour faire face aux périodes de sécheresse, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau
Arrêtés de restriction d’eau
Newsletter : Veille réglementaire
Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches
Expérimentation d’un certificat projet dans les friches
RÈGLEMENT (UE) 2024/1244 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) no 166/2006
Ce règlement a pour objectifs d’améliorer l’accès du public à l’information en matière d’environnement ainsi que de recenser les sources de pollution industrielle, et de permettre la surveillance de la […]
Rapport de durabilité : Report de 2 ans des normes sectorielles ESRS
La directive 2024/1306 reporte au 30/06/2026 l’adoption des normes sectorielles ESRS.
Greenwashing et allégations environnementales : publication d’une nouvelle Directive européenne
Une directive visant à réviser la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs a été publiée le 6 mars 2024. Elle porte notamment sur la transmission d’informations fiables […]
Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques et Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Critères et paramètres du calcul de l’indice de durabilité
Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 20087/99/CE
Mise en place de règles concernant les infractions pénales environnementales et les sanctions afin de protéger l’environnement dans l’Union européenne.
Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Transfert transfrontalier de déchets : nouveau règlement
Le règlement 2024/1157 du 11 avril 2024 impose des règles plus strictes en matière de transfert transfrontalier de déchets.
REP Emballages ménagers : un nouvel éco-organisme pour coordonner la filière
Un arrêté daté du 15 avril 2024 a agréé la société OCAPEM en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31 décembre 2024, en conformité avec les exigences énoncées dans le cahier des […]
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