Ce règlement a pour objectifs d’améliorer l’accès du public à l’information en matière d’environnement ainsi que de recenser les sources de pollution industrielle, et de permettre la surveillance de la […]
La directive 2024/1306 reporte au 30/06/2026 l’adoption des normes sectorielles ESRS.
Une directive visant à réviser la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs a été publiée le 6 mars 2024. Elle porte notamment sur la transmission d’informations fiables […]
Critères et paramètres du calcul de l’indice de durabilité
Mise en place de règles concernant les infractions pénales environnementales et les sanctions afin de protéger l’environnement dans l’Union européenne.
Loi relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Le règlement 2024/1157 du 11 avril 2024 impose des règles plus strictes en matière de transfert transfrontalier de déchets.
Un arrêté daté du 15 avril 2024 a agréé la société OCAPEM en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31 décembre 2024, en conformité avec les exigences énoncées dans le cahier des […]
Suite à l’arrêt de la Cour du 25 janvier 2022, cette directive modifie la directive 2012/19/UE relative aux panneaux photovoltaïques et aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Ce nouveau règlement s’applique aux substances appauvrissant la couche d’ozone et aux produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces […]
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