La Commission européenne a présenté son tout premier rapport consacré à la simplification, avec l’objectif de diminuer de 35 % les charges administratives pesant sur les PME européennes d’ici 2029.
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Norme ISO pour la prise en compte de la biodiversité
L’ISO vient de publier la norme ISO 17298, la toute première norme internationale consacrée à l’intégration de la biodiversité dans la stratégie des organisations.
Simulateur de calcul suite à la réforme des redevances de l’eau
Afin de vous aider à mieux appréhender l’impact de la réforme des redevances, nous vous partageons les outils de FENARIVE.
Dispositifs tarifaires des Agences de l’eau pour la période 2025-2030
Suite à la réforme des redevances de l’eau de 2024, entrée en vigueur en 2025, de nouveaux tarifs sont appliqués aux différentes redevances perçues par les Agences de l’eau.
Eco modulations pour l’intégration de matières plastiques recyclées
Arrêté du 5 septembre 2025.
Parution du référentiel d’évaluation des dossiers d’autorisation environnementale
A compter du 1er juillet 2025, la DGPR lance un dispositif d’évaluation des dossiers d’autorisation environnementale lors de l’examen des dossiers déposés en Préfecture.
Préparer l’entreprise au changement climatique par BPI France et ADEME : le « diag adaptation »
Bpifrance et l’ADEME lancent leur démarche “Diag Adaptation” afin d’accompagner dans leur démarche d’adaptation au changement climatique les entreprises non soumises à la CSRD.
Publication d’une note d’information sur la réutilisation des eaux non potables dans les ICPE
Une note d’information assortie d’une FAQ a été publiée par la DGPR.
ICPE liquide inflammable- intégration de la recommandation du BEA-RI
Suite à l’accident au sein de la raffinerie exploitée par la société Total Energies Raffinage France à Donges en décembre 2022, le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels […]
Appel à projets sur l’impact de la transition écologique sur la charge de travail
Un appel à projets destiné à soutenir des initiatives dédiées aux démarches de transitions écologiques et à leurs effets sur la charge de travail et le management dans les métiers […]

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