Il est demandé aux inspecteurs de veiller au maintien d’une organisation et d’un niveau d’investissement suffisant dans la fonction “sécurité environnement” et dans la maintenance des équipements. Il leur est […]
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Changement climatique : nouvelle section dans le code de l’environnement
Un décret, entré en vigueur le 26 janvier 2026, crée une nouvelle section dans le code de l’environnement qui concerne l’adaptation au changement climatique. La trajectoire de réchauffement de référence […]
Ineris : contrat d’objectifs et de performance 2026-2030
L’Etat fixe à l’INERIS un objectif de contribuer à développer son expertise de pointe pour accompagner la maîtrise des risques technologiques dans 13 domaines d’activités clés.
Modification du règlement européen sur la déforestation
Un règlement européen du 19 décembre 2025 modifie Règlement de 2023 relatif à la déforestation.
REP emballages : publication de deux arrêtés
Le 18 décembre 2025, deux arrêtés ont été publiés au journal officiel concernant la future REP emballages professionnels : l’arrêté portant cahier des charges et l’arrêté de caractérisation des déchets.
Diagnostic risques climatiques : nouvel outil
Vous souhaitez connaître les risques climatiques qui peuvent avoir un impact sur votre entreprise ? Vous pouvez tester un nouvel outil.
Publications INRS SST – Novembre 2025
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La Commission européenne a engagé un consultant RPA Ltd pour réaliser une analyse d’impact d’une révision de VLEP de l’UE pour certaines substances dans le cadre de la prochaine révision […]
Inventaire des incidents et accidents technologiques survenus de 2024
Comme chaque année, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels publie l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2024 en France.
Publication du décret instituant la filière REP Emballages
Ce décret n°2025-1081 a été publié le 18 novembre 2025 et définit les modalités d’application de la filière REP emballages professionnels.

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