Un arrêté du 29 novembre 2024 fixe pour l’année 2025 la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au FIPU.
Dotation de la branche AT/MP au FIPU
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Découvrez en quelques clics si vous êtes éligibles aux aides financières du FIPU
L’assurance maladie –risques professionnels met à votre disposition un simulateur d’éligibilité.
Ajout d’un produit chimique dangereux à la liste des substances candidates
La liste des substances candidates extrêmement préoccupantes (SVHC) contient désormais 242 entrées.
Modification du règlement CLP
Le règlement (UE) 2024/2865, qui modifie le règlement CLP, a été publié au journal officiel de l’UE le 20 novembre 2024.
Précisions du régime juridique entourant les sites naturels de compensation
Revu par la loi « Industrie verte » en octobre 2023, le régime juridique a été complété par la publication de deux décrets et d’un arrêté qui précisent les modalités d’application du […]
Consultation du public pour les autorisations environnementales
Les porteurs de projet retiennent l’opérateur de leur choix parmi ceux respectant les attendus définis par arrêté ministériel. Ce dernier vient d’être publié au journal officiel.
Financement de la décarbonation des PME et ETI
Par la publication de l’arrêté du 19 novembre 2024, le mécanisme des obligations transition est désormais complet.
REP PMCB : Dérogation à l’obligation de reprise des déchets
Un décret du 19 novembre 2024 créé une dérogation à ce principe.
Obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings : précisions
Un décret publié le 15 novembre dernier, porte application de l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’APER.
Préparation de la révision de la norme ISO 45001
Dans une étude, l’AFNOR s’intéresse à la norme volontaire ISO 45001 qui vise à implémenter un système de management de la santé et la sécurité au travail.
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