La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la notion de « dispositifs de correction spéciaux » prévue dans l’article 9 de la directive 90/270/CEE du Conseil du 29 mai 1990 […]
Un arrêté du 30 janvier 2023 définit les modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s’agissant de la charge de la preuve. En cas de contentieux, il appartient désormais à la Carsat, et non à l’employeur, […]
L’INERIS vient de publier sur son site un nouveau dossier concernant la mise en œuvre de la directive IED.
L’INRS propose des nouvelles versions de deux outils destinés à aider les entreprises à identifier les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) présents dans leurs activités.
Une instruction du ministère de la transition écologique du 18/01/2023 définit les orientations stratégiques de l’inspection des installations classées pour la période 2023-2027.
Le guide de lecture des textes relatifs aux liquides inflammables a été modifié.
Un arrêté du 16 janvier 2023 modifie le modèle de formulaire du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du […]
Notamment, le cumul amortisseur + guichet est précisé et les délais sont allongés.
Le guide d’application de la rubrique ICPE 1510, relative au stockage en entrepôt de produits combustibles, a été mis à jour.
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