La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
ECHA – consultations en cours 05-2023.
Newsletter : SSEE
Comment alléger son empreinte carbone? Publication Ademe.
L’ademe a publié un dossier regroupant les éléments-clés pour comprendre les enjeux et les axes principaux de la décarbonation.
Appel à projet Decarb Ind de l’Ademe.
Le cahier des charge 2023 de cette subvention pour les projets de décarbonation d’activités industrielles est sorti.
Plan de sobriété : l’acte 2 se prépare.
Le plan de sobriété, lancé à l’automne dernier, a été un succès. Il s’agit à présent de réitérer l’exercice pour que la sobriété énergétique s’inscrive dans la durée.
Un outil pour évaluer les niveaux d’exposition professionnelle aux substances chimiques.
L’INRS vient de créer l’application « Exposition aux substances chimiques par situation de travail ».
Publication du plan national de prévention des déchets 2021-2027.
La prévention des déchets a été introduite dans la loi française dès 1975. Elle a connu un élan important à partir de février 2004 avec un premier Plan national de […]
Jurisprudence : Nécessité de réaliser une inspection commune préalable pour toute nouvelle opération impliquant une entreprise extérieure.
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la nécessité de réaliser une inspection commune préalable (ICP) par opération, même si les chantiers se succèdent sur les […]
Loi santé au travail : recommandation de la HAS : catégories d’informations susceptibles d’être intégrées dans le volet santé au travail du dossier médical partagé.
La loi santé au travail du 2 août 2021 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2024, certains éléments du dossier médical en santé au travail (DMST) pourront alimenter le DMP, « sous […]
Loi santé au travail : circulaire pour la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire pour le suivi post-professionnel.
Une circulaire CNAM du 30 mars 2023, remplaçant les circulaires CIR-1/1996 et CIR-11/2012 suite au décret n° 2022-696 du 26 avril 2022, met en place un nouveau cadre réglementaire pour […]
Publications INRS SST 05-2023.
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
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