En cas de menaces, conséquences d’accidents, sécheresses, inondations ou risques de pénuries, des mesures de restriction de prélèvement de la ressource en eau sont prescrites par arrêté préfectoral, dit arrêté […]
Dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT), l’ANACT a lancé plusieurs appels à projets distincts, deux ont particulièrement notre attention et peuvent intéresser nos entreprises adhérentes.
Un arrêté du 28 février 2023 complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des PMCB (produits et matériaux de construction […]
Un décret du 7 mars 2023 réorganise et met à jour les articles au sein du Code de l’environnement sur la gestion des déchets d’emballages. Il permet notamment de définir […]
De nouvelles dispositions concernant les déchets de pneumatiques usagés ont été publiées. Elles viennent préciser les catégories de déchets pneumatiques concernés, les modalités de gestion des pneus en fin de […]
L’INRS publie, met à jour ou propose des outils variés sur différentes thématiques.
Un arrêt du conseil d’état rappelle la responsabilité du propriétaire du terrain en cas de carence de l’exploitant d’une ICPE.
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations
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