L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié le 15 mai 2023 un rapport portant sur l’état et les tendances de l’année 2023 en matière […]
Newsletter : SSEE
Accident du travail et de trajet : la déclaration en ligne est simplifiée !
Les accidents du travail et de trajet des salariés peuvent, depuis le 25 mai dernier, être directement déclarés en ligne par l’employeur via le compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
Publications INRS SST 07-2023
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations, sous différents formats :
Amiante : parution du fascicule FD X46-033 sur la stratégie d’échantillonnage des mesures d’air
Le nouveau guide FD X46-033 intitulé “Guide d’application de la norme NF EN ISO 16000-7 – Partie 7 : Stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension […]
Jurisprudence : la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité d’un fabricant de machines à la suite d’un accident du travail mortel
En mettant sur le marché une herse dépourvue de protecteur ou de dispositif de protection empêchant l’accès des personnes exposées aux rotors en mouvement, le fabricant a violé une obligation […]
Comment gérer les vagues de chaleur au travail : entre prévention et obligations
L’INRS a mis à jour son dossier sur le travail à la chaleur et deux nouvelles instructions interministérielles sont parues pour la saison estivale 2023. L’occasion, pour nous, de rappeler […]
REACH : restrictions de l’usage du plomb dans des article en PVC
L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée pour y introduire l’interdiction de la mise sur le marché ou de l’utilisation des articles à base de PVC, dès lors que […]
Sécheresse : instruction, recommandations et outils s’appuyant sur le retour d’expérience de la crise de 2022
Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, une nouvelle instruction du 16 mai 2023 précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de […]
REPLAY | Rendez-vous du SSE juin 2023 “Prendre en compte les RPS dans sa démarche de prévention”
Visionnez le replay du rendez-vous du SSE du 13 juin 2023, animé par notre équipe d’experts.
REP : Fusion des filières des emballages ménagers et des papiers graphiques !
Une loi du 24 avril 2023 décide la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier à compter du 1er janvier 2023.

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