La Cour de cassation se prononce sur le respect par l’employeur des mesures de prévention contenues dans le document unique de prévention des risques professionnels (DUERP).
De nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique.
Le BARPI a publié un Flash ARIA sur les moyens d’extinction à utiliser sur les feux de métaux.
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre intègre désormais de nouvelles activités telles que le secteur du bâtiment, du transport routier et l’industrie manufacturière.
Un règlement revoit à la hausse la contribution minimale de chaque État Membre à la réduction des émissions des GES de l’UE.
L’IGEDD vient de rendre public son rapport de mission visant à analyser les risques de pollution de l’environnement par les substances per-et polyfluoroalkyles (PFAS).
En cas d’exploitation illégale d’une ICPE, le préfet a le choix des sanctions.
Un premier décret règlemente la disponibilité des pièces détachées. Deux autres décrets règlementent, dans le cadre des prestations de réparation et d’entretien, l’utilisation des pièces de rechange issues de l’économie […]
Un décret abaisse le seuil déclenchant la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment et en impose son inspection périodique.
Un arrêté modifie les arrêtés de prescriptions générales du 30/06/2006 et du 09/04/2019 concernant, respectivement, les ICPE soumises à autorisation au titre de la rubrique 3260, et les ICPE soumises […]
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