Un arrêté du 2 octobre 2023 fixe le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du Code du travail.
Modèle de la déclaration d’intérêts de l’IPRP
Newsletter : SSEE
Environnement général / Evaluation environnementale – L’Etat publie la planification
À la suite du conseil de planification écologique, le gouvernement vient de dévoiler la planification écologique à l’horizon 2030.
Dossier de presse – Sobriété énergétique : Agnès Pannier-Runacher dresse le bilan un an après le lancement du Plan et annonce de nouvelles mesures pour aller plus loin
La ministre de la Transition énergétique dresse un bilan un an après le lancement du Plan de sobriété énergétique
ADEME – On est à fonds ! A fonds chaleur!
L’ADEME a publié une plaquette de présentation Fonds Chaleur afin de dresser un bilan de ses actions.
Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R.171-7 du code de la construction et de l’habitation
Cet arrêté définit le contenu et les conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation ».
Base de données EDGAR : les émissions de l’UE continuent de baisser, alors que le rebond post-COVID des émissions mondiales se poursuit
Un rapport s’appuyant sur la base de données EDGAR indique que l’évolution des émissions de gaz à effet de serre en 2022.
Rapport – Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles – Mission flash conjointe CGAAER – IGAS – IGEDD
Une mission flash menée par le CGAAER, l’IGAS et l’IGEDD informe sur le potentiel de la réutilisation des eaux usées traitées mais insiste sur certains points de vigilance.
Communiqué de presse – Le budget vert 2024
Les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Thomas Cazenave ont dévoilé la quatrième édition du « budget vert », inclus dans le « Rapport sur l’impact environnemental […]
Résumé du rapport du Haut conseil pour le climat
Le Haut conseil pour le climat dresse un bilan de l’année 2022.
ICPE soumises à autorisation : Contrôle des PFAS au niveau des rejets aqueux
La note du 18/07/2023 apporte des précisions et recommandations sur l’arrêté du 20/06/2023 relatif à l’analyse des PFAS dans les rejets aqueux.
Commentaires récents