Depuis le 1er juillet 2023, tout donneurs d’ordre qui envisage de faire réaliser des travaux sur ses installations, structures ou équipements doit y faire rechercher au préalable la présence d’amiante.
La loi n°2023-580 du 10/07/2023 renforce les dispositions de prévention, de protection et de lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
À compter du 1er janvier 2024 (décret n° 2023-547 du 30 juin 2023), le suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs est mutualisé. Afin de préparer cette échéance, le ministère du […]
Un arrêté du 21 juillet 2023 modifie l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. Les modifications apportées par ce nouvel […]
La nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) relative aux activités de la métallurgie et des services de l’automobile dépendant du Comité Technique National de la métallurgie (CTN A) a été approuvée […]
L’ANACT propose de revoir les webinaires qui se sont tenus dans le cadre de la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail.
Simplification de la procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées et définition des conditions d’utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques.
L’INRS publie un point à date du déploiement du passeport prévention. En parallèle une version bêta est accessible à l’essai aux travailleurs et demandeurs d’emploi.
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires fait le bilan de l’action de l’inspection des ICPE de l’année 2023 et énonce les priorités de l’année […]
Le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA) a publié la nouvelle édition de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre (GES) au format dit […]
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