Une question parlementaire avait été posée au Ministère du Travail le 4 juillet 2023 sur les actions potentielles en matière de protection des travailleurs œuvrant en période de fortes chaleurs. […]
La directive (UE) 2023/1791 abroge la directive 2012/27/UE dite « directive efficacité énergétique ». Elle établit le cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union. L’industrie est concernée […]
L’arrêté du 15 septembre 2023 crée et modifie certaines fiches d’opérations standardisées.
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Un nouveau règlement européen modifie la liste des substances soumises à restriction REACH.
Le règlement 2023/2055 du 25/09/2023 impose aux fabricants et utilisateurs aval de GPI (compounders, fabricants de mélanges-maîtres, transformateurs) d’estimer les pertes de GPI dans l’environnement de l’année précédente (transport compris).
Le règlement 2023/1773 du 17/08/2023 précise les modalités d’application relatives aux obligations de déclaration applicables aux importateurs au titre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.
Les 7 groupes de travail lancés par la ministre de la Transition énergétique ont remis leurs propositions concernant les orientations que doit prendre la planification écologique de la France. Ces […]
Ce rapport, issu d’une mission flash lancée par la Commission de régulation de l’énergie avec l’ensemble des acteurs de la filière, offre une vision stratégique pour transformer les bâtiments tertiaires […]
Le décret crée dans chaque département deux structures dénommées « mission interservices de l’eau et de la nature » (MISEN) et « comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale […]
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