Obligation de déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risque professionnels.
C2P: la date limite pour déclarer vos salariés approche !
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REPLAY | Rendez-vous du SSE Décembre 2023 « Accidents du travail et maladies professionnelles : de la déclaration à la gestion du contentieux”
Visionnez le replay du rendez-vous du SSE du 05 Décembre 2023, animé par notre équipe d’experts.
Annonces du gouvernement sur les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie pour 2024
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises annoncent, dans un communiqué de presse […]
Information du consommateur sur la présence de perturbateurs endocriniens
Trois arrêtés datés du 28/09/2023 définissent les modalités d’application de cette obligation imposée par la loi AGEC du 10/02/2020.
Tarification AT/MP : majorations et notifications dématérialisés du taux AT/MP
Un décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 applicable aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024 modifie les majorations M2 et M3 affectant le taux brut de la cotisation AT/MP. Par ailleurs, […]
SVHC : sanctions en cas de non-renseignement de la base de données SCIP
Le décret du 05/10/2023 précise les sanctions applicables aux entreprises qui ne communiquent pas à l’ECHA les informations relatives aux articles qui contiennent plus de 0.1% en masse de SVHC.
Concours lancé par l’INRS sur la sensibilisation des jeunes à la prévention
L’INRS organise la 12ème édition du concours vidéo « Santé et sécurité au travail : de l’école au travail » destiné aux apprentis et aux élèves des lycées professionnels ainsi que le concours […]
L’ANACT publie et propose un certain nombre d’outils.
L’ANACT a publié un référentiel pour diffuser les principes-clés des démarches qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Elle propose également un kit d’accompagnement pour expérimenter des démarches […]
Sinistralité et performance économique des entreprises : étude de l’INRS
Une étude de l’INRS a analysé les données de 1,9 million d’entreprises françaises sur une période de 15 ans. Les résultats montrent qu’une fréquence plus forte des accidents de travail […]
Enquête sur le bruit au travail
L’association JNA (Journée nationale de l’audition) publie les résultats de la septième vague de son enquête « Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail », à l’occasion de […]
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