L’arrêté du 20/11/2023 définit le cahier des charges de la filière REP des véhicules hors d’usage.
Filière REP : Véhicules hors d’usage
Newsletter : SSEE
Filières REP : réparation, réemploi et réutilisation
L’arrêté du 10/11/2023 modifie les cahiers des charges de plusieurs filières REP concernant les fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation.
Publications INRS SST 01-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
ECHA – consultations en cours 2024-01
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
Jurisprudence : Imputation d’une maladie professionnelle, constatée pendant la retraite du salarié, au compte spécial AT-MP
La cour d’appel d’Amiens se prononce sur l’inscription, au compte spécial AT-MP, d’une maladie professionnelle constatée pendant la retraite du salarié.
Exposition des personnes aux rayonnements ionisants : calcul des doses
Un arrêté du 16 novembre 2023 fixe les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
Publication de la directive renforçant la protection des travailleurs exposés à l’amiante
La directive n° 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive de 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition […]
Réforme du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : rapport IGAS
La loi santé au travail du 2 août 2021 a imposé aux employeurs de conserver les versions successives des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) au moins 40 ans […]
Dématérialisation du dépôt du DUERP : l’impasse ?
Dans le cadre d’une réponse à une question posée par un parlementaire, le Ministre du travail, Olivier Dussopt, est revenu sur le sort du dépôt dématérialisé.
La Cour de cassation se prononce sur le respect de l’obligation de sécurité par l’employeur face à une imprudence d’un salarié.
En l’espèce, un salarié contracte une maladie tropicale durant son séjour professionnel à Haïti après avoir consommé de l’eau de ville.
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