Le décret du 28 juin 2024 modifie le périmètre des intempéries prévues par le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour cause d’intempéries, et ceci afin de permettre une prise […]
La canicule comme motif d’arrêt de travail dans le BTP
Newsletter : SSEE
Jurisprudence : Conduite d’engin par un intérimaire : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
La Cour de cassation se prononce sur le manquement de l’employeur à son obligation de mettre à la disposition des travailleurs un équipement adapté.
Compte professionnel de prévention : décalage de la date limite de transmission de l’information au salarié
Un décret n° 2024-588 du 25 juin 2024 modifie pour l’année 2024 la date de transmission de l’information afférente au compte professionnel de prévention (C2P) prévue à l’article D. 4163-31 du Code […]
Jurisprudence : Obligation de sécurité et utilisation d’un équipement dangereux
La Cour de cassation se prononce sur un manquement du salarié à son obligation de sécurité.
Jurisprudence : faute inexcusable – chute dans les escaliers
La cour d’appel se prononce sur la faute inexcusable d’un employeur dans le cadre d’une chute dans un escalier.
Jurisprudence : Obligation de sécurité de l’employeur et agissements sexistes
La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur face à des agissements sexistes.
Filières REP, les données récentes sont disponibles !
L’Ademe a mis à jour un nombre important de documents portant sur les filières REP (responsabilité élargie du producteur). Vous trouverez de nouveaux supports d’information sur les filières REP très […]
Devoir de vigilance
Une nouvelle directive a été publiée sur le devoir de vigilance
2024-07 REACH – nouvelles SVHC sur la liste des substances candidates à l’autorisation
Une nouvelle substance est considérée comme extrêmement préoccupante en Europe. Si les produits que vous achetez, utilisez ou vendez en contiennent, des obligations vous incombent.
2024-07 ECHA – Consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
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