Le 11 avril 2024, la Cour d’appel de Rouen se prononce sur les conséquences du refus par un salarié d’un test de contre-expertise proposé par l’employeur, à l’issue d’un dépistage […]
Newsletter : SSEE
Faute inexcusable : la délégation de la gestion de la sécurité à des sociétés tierces n’exonère pas l’employeur de son obligation de sécurité
Le 16 novembre 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré que dans le cadre d’une relation de sous-traitance, l’employeur ne peut pas s’exonérer de son […]
Accident du travail mortel : rappel sur l’obligation de déclaration à l’inspection du travail.
L’obligation d’informer la DREETS des accidents du travail mortels a été créée par décret en juin 2023. Un lien a été mis en place sur le site Internet de la […]
Portail Substances Chimiques de l’INERIS
Depuis le 2 avril 2024, une nouvelle version du Portail Substances Chimiques (PSC) de l’INERIS est en ligne.
Publications INRS SST 06-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Nouvelles règles européennes pour réduire, réutiliser et recycler les emballages
Le mercredi 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté le PPWR. Voté par 476 voix pour, 129 contre et 24 abstentions selon la procédure accélérée dite « corrigendum », cette révision […]
Greenwashing et allégations environnementales : publication d’une nouvelle Directive européenne
Une directive visant à réviser la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs a été publiée le 6 mars 2024. Elle porte notamment sur la transmission d’informations fiables […]
Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques et Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Critères et paramètres du calcul de l’indice de durabilité
Communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique du 5 avril 2024 – “Plan interministériel sur les PFAS : Le gouvernement se mobilise pour répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux”
Présentation du Plan d’action interministériel sur les PFAS
Communiqué de presse de l’ADEME du 30 avril 2024- “l’ADEME lance sa nouvelle campagne pour la décarbonation de l’industrie”
L’ADEME lance une nouvelle campagne de communication centrée sur le concept des « Décarboneurs », des industriels qui concilient décarbonation et compétitivité grâce au programme PACTE industrie.

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