Le ministère de l’environnement a publié deux textes dont l’objectif est d’adapter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Adaptation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Newsletter : SSEE
Résultats du sondage en matière de QVCT auprès des entreprises adhérentes de l’UIMM
Dans le cadre de la mise en place de l’instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail (IPQVCT), l’UIMM a souhaité recenser les principales actions menées par les […]
DREETS : campagne de contrôles 2024 sur la prévention des accidents du travail
La DGT a décidé d’organiser, en 2024, une campagne notamment de contrôle sur la prévention des accidents du travail. Cette campagne s’appuie sur une campagne organisée au niveau européen. Elles […]
Se préparer aux fortes chaleurs : instruction ministérielle, focus de l’INRS & webinaire
Face à l’intensification, ces dernières années, des épisodes de fortes chaleurs constatés sur l’ensemble du territoire français, au-delà de la période estivale, l’INRS rappelle aux entreprises leurs obligations en matière […]
Dématérialisation du DUERP : réponse du Ministre du travail à la question d’un député
Un député avait interrogé, par une question écrite datant du 2 janvier 2024, le ministre du Travail sur l’opérationnalité du portail de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques […]
Risque radon : nouvel arrêté fixant les modalités et conditions spécifiques à la démarche de prévention
Un arrêté du 15 mai 2024 fixe les modalités et conditions spécifiques à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et […]
Rapport de durabilité : Report de 2 ans des normes sectorielles ESRS
La directive 2024/1306 reporte au 30/06/2026 l’adoption des normes sectorielles ESRS.
2024-07 ECHA – Consultations en cours
La réglementation européenne évolue constamment en matière de produits chimiques. Retrouvez les dernières consultations sur ce sujet, et leurs impacts potentiels.
2024-07 REACH – Nouvelles substances soumises à restrictions
Le règlement 2024/1328 modifie l’annexe XVII du règlement REACH, relative aux restrictions de mise sur le marché de certaines substances.
Jurisprudence : Recours par un CSE d’établissement à un expert pour projet important
Dans le cadre d’un contentieux relatif au recours à une expertise, la Cour de cassation rappelle les règles d’articulation applicables entre CSE central et CSE d’établissement.
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