Le décret n°2024-405 instaure une obligation d’information pour le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier concerné par une zone assujettie à des obligations légales de débroussaillement.
Risque incendie : Obligations de débroussaillement
Newsletter : SSEE
Adaptation au changement climatique
Le MEDEF a publié en juin 2024 un guide à destination des entreprises afin de leur permettre de se préparer au changement climatique.
Diminution des GES en France
Dans un communiqué de presse du 26/06/2024, le ministère de l’écologie annonce une baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Vagues de chaleur : Développement de la climatisation
L’ADEME a publié un avis relatif au développement de la climatisation dans le cadre du réchauffement climatique.
Publications INRS SST 08-2024
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Convention d’objectifs et de gestion de l’Assurance maladie pour 2023-2028
L’Assurance maladie – Risques professionnels, dans un communiqué de presse du 8 juillet 2024, rappelle que la Convention d’objectifs et de gestion (COG) signé le 5 juillet 2024 est une […]
Nouvelle répartition de l’imputation du coût de l’AT ou MP des intérimaires
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise […]
Amiante : mesurage de la concentration en fibres
Un arrêté du 4 juin 2024 modifie un arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur […]
Prévention du risque électrique : mise à jour de la réglementation
Un décret et 3 arrêtés sont parus en juin et juillet derniers, ils ont pour objet la prévention du risque électrique et apportent de nouvelles exigences à certaines situation précises.
Vers de nouvelles exigences européennes d’écoconception et un passeport numérique de produit !
La directive sur l’écoconception prend une toute nouvelle dimension. Transformée en un règlement (« Ecodesign for sustainable products regulation », ou ESPR), cette législation peut désormais être appliquée à tout produit (sauf […]
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