En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire ou en CDD en violation des dispositions légales et réglementaires interdisant l’exécution de travaux dangereux, il appartient à […]
Newsletter : SSEE
Recommandations sur la prévention des substances psychoactives en milieu professionnel
La Haute Autorité de Santé a publié en juillet ses recommandations sur les usages de substances psychoactives en milieu professionnel.
Direction générale du travail : rapport d’activité 2024 et perspectives 2025
La Direction générale du travail vient de publier son rapport d’activité pour 2024 et donne ses perspectives pour 2025.
Nouveaux modèles de signalisation « Espace sans tabac »
Un arrêté fixe les nouveaux modèles « Espace sans tabac » et « Emplacement fumeur » à apposer dans les lieux à usage collectif, dont les lieux de travail.
Politique pénale en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité
Les ministres du Travail et de la Justice ont annoncé avoir signé une instruction renforçant la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé […]
Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires
Deux arrêtés du 2 juin 2025, publiés au Journal officiel du 25 juin 2025, modifient des dispositions concernant le repérage de l’amiante à bord des navires.
Modification des valeurs limites pour l’acide perfluorooctane sulfonique (SPFO)
Les polluants organiques persistants sont des substances chimiques bioaccumulables, toxiques, persistantes et mobiles.
ICPE liquide inflammable- intégration de la recommandation du BEA-RI
Suite à l’accident au sein de la raffinerie exploitée par la société Total Energies Raffinage France à Donges en décembre 2022, le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels […]
Publications INRS SST juillet 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Appel à projets sur l’impact de la transition écologique sur la charge de travail
Un appel à projets destiné à soutenir des initiatives dédiées aux démarches de transitions écologiques et à leurs effets sur la charge de travail et le management dans les métiers […]
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