La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit qu’un décret fixe les modalités de calcul du taux de cotisation.
Loi de financement de la sécurité sociale : mutualisation des coûts des maladies professionnelles
Newsletter : SSEE
Nouveaux modèles de suivi individuel de la santé des salariés
Un arrêté est paru le 3 mars 2025. Il modifie l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé […]
Transport de marchandises dangereuses par route : ADR 2025
L’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), est mis à jour chaque année impaire.
Campagne de sensibilisation aux risques chimiques
L’Assurance maladie-risques professionnels lance une campagne pour sensibiliser les entreprises aux risques chimiques, avec un focus sur une douzaine de secteurs particulièrement exposés dont le traitement des métaux.
Publications INRS SST mars 2025
L’INRS publie, met à jour ou propose de nombreuses informations.
Fumer et vapoter sur le lieu de travail : les nouvelles sanctions
L’article 2 du décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 vient alourdir les sanctions en cas d’infraction à l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail fermés […]
Méthodes de management et obligation de santé et de sécurité du salarié
La Cour de cassation se prononce sur les conséquences d’un management inadapté sur le respect de l’obligation de sécurité et de santé du salarié à l’égard de ses subordonnés.
REPLAY | Rendez-vous du SSE février 2025
Visionnez le replay du rendez-vous du SSE de février 2025, animé par notre équipe d’experts.
5 nouveaux produits chimiques dangereux dans la liste des substances candidates
Depuis le 21 janvier 2025, la liste des substances candidates extrêmement préoccupantes (SVHC) contient désormais 247 entrées. Ont été ajoutés notamment des substances utilisées dans des lubrifiants pour le travail […]
Actions 2025 de l’inspection des installations classées
Comme chaque année, la ministre de la transition écologique a communiqué aux préfets les actions prioritaires pour l’année 2025 pour les inspecteurs des installations classées. Ces actions sont guidées notamment […]
Commentaires récents