Le nouveau règlement européen qui gère le transfert transfrontalier de déchets rentrera en vigueur à compter du 21 mai 2026.
Transferts transfrontaliers de déchets : attestation d’opérations intermédiaires
Newsletter : SSEE
Evaluation du risque chimique : nouvelle version du logiciel SEIRICH
L’INRS a publié, le 25 octobre 2024, un communiqué de presse pour présenter la nouvelle version de son logiciel SEIRICH.
Consultation publique sur le traitement des déchets de batteries
Du 11 octobre au 8 novembre, une consultation publique est ouverte pour réviser la liste européenne des déchets qui fournit une terminologie commune pour la classification dans l’ensemble de l’UE.
Communiqué de l’ECHA aux PME déclarantes
L’ECHA a publié un communiqué de presse, le 10 septembre 2024, à destination des PME déclarantes, demandant à ces dernières de vérifier la taille de leur entreprise.
CLP : ajout et modifications de substances
Le présent Règlement ajoute des substances à l’annexe VI du Règlement CLP à compter du 1er mai 2026.
Jurisprudence : rémunération du temps de douche
Tableaux annexés à l’arrêté du 23 juillet 1947.
Actualisation de la liste des équipements de la subvention Prévention des risques ergonomiques issus du Fipu
La liste des équipements financés évolue.
Synthèse de la sinistralité AT-MP 2023 dans la métallurgie (CTN A)
Le livret statistique de la sinistralité AT-MP 2023 du CTN A est disponible sur le site de la CPAM, Ameli.
Répartition des coûts AT/MP entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire en cas d’une faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice.
La Cour de cassation se prononce sur le partage des coûts d’un accident du travail.
Suivi de l’état de santé du salarié : nouveaux modèles suite à visite
Arrêté du 26 septembre 2024.
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