Eléments de preuve : les heures du déjeuner doivent-elles être mentionnées ?
Preuve des heures supplémentaires incluant la pause méridienne
Newsletter : Le coin des experts juridiques
Eligibilité aux élections du CSE et assimilation au chef d’entreprise
Seule la délégation particulière d’autorité assimile le candidat au chef d’entreprise.
Absence injustifiée à l’issue d’un arrêt maladie
L’absence injustifiée du salarié à l’issue d’un arrêt maladie peut constituer une faute grave.
Désignation d’un délégué syndical
Conditions de désignation d’un délégué syndical dans le périmètre d’un établissement de moins de 50 salariés.
Détachement de salariés en France : nouvelle instruction
Nouvelle instruction de la DGT sur les salariés détachés en France par des employeurs établis à l’étranger.
Egalité de traitement
Avantages conventionnels rétroactifs : le salarié licencié avant la signature de l’accord en bénéficie, l’exemple des accords salaire rétroactifs.
Télétravail
Le Bureau International du Travail présente son guide sur le Télétravail.
Elections du CSE : mise en place du vote électronique
Pas d’obligation d’entamer une négociation dérogatoire avant de prendre une décision unilatérale.
Conséquence du non-respect de l’accord collectif encadrant la période probatoire
L’employeur est tenu au respect des dispositions conventionnelles fixant les modalités de mise en œuvre d’une période probatoire.
PAIE/URSSAF
La « rebrutalisation », terme barbare mais surtout méthode de l’URSSAF (enfin) rejetée par la Cour de cassation.
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