Annoncé depuis début août, le décret 2021-1162 du 8 septembre 2021 sur les nouveaux critères de définition des personnes vulnérables au covid-19 vient d’être publié au Journal Officiel.
Publiée sur le site de la Sécurité sociale et au BOSS ce jour, une instruction DSS/5B n° 2021/187 du 19 août 2021 apporte des précisions quant aux modalités d’application de […]
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets publiée au JO du 24 août impacte la politique GPEC des entreprises et […]
Afin de poursuivre le soutien au secteur de la restauration et permettre à leurs détenteurs d’en profiter pleinement, le ministère de l’Économie a annoncé, via un communiqué de presse, pour […]
Lorsque les modifications apportées au règlement intérieur initial de l’entreprise, qui avait été soumis à la consultation des institutions représentatives du personnel, résultent uniquement des injonctions de l’inspection du travail […]
La Cour de cassation se prononce sur la question de savoir si l’absence de signature par le bureau de vote de la liste d’émargement à l’issue du vote justifie, à […]
L’arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du […]
Conformément aux préconisations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) pour l’année 2021 a été gelé « afin de stabiliser son […]
Le 25 juin dernier, la Sécurité sociale a publié au BOSS, une nouvelle doctrine limitant le nombre de repas d’affaires permettant une exonération de cotisations sociales. Dans une dernière mise […]
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail publié au Jo du 3 août comporte un volet relatif aux formations en santé, […]
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