La Cour de cassation tranche la question de savoir si, au sein des entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner un représentant syndical au sein du […]
Un salarié ne peut être sanctionné s’il refuse d’accomplir des heures supplémentaires « systématiques » qui portent sa durée du travail de 35 à 39 heures par semaine.
Désormais, le protocole national de santé et sécurité, ne contraint plus les entreprises à placer les salariés en télétravail.
Accords épargne salariale : Précisions relatives aux délais et modalités de contrôle des accords d’épargne salariale par la DREETS et l’URSSAF.
Dans quelles conditions une modification des horaires de travail constitue-elle une modification du contrat de travail ?
En cas de dispense d’exécution du préavis, restitution anticipée du véhicule de fonction impossible.
Les assouplissements et aménagements du FNE-Formation annoncés par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, aux partenaires sociaux le 20 juillet 2021 sont officialisés par une nouvelle instruction de la DGEFP. […]
La direction statistique et des études du ministère du Travail (Dares) a publié ses derniers chiffres le 2 septembre. Cette étude permet de faire un état des lieux des accords […]
Depuis le début de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été profondément modifié pour l’adapter aux différentes phases de la situation épidémique afin de permettre la protection du […]
Suite à la publication des chiffres de l’inflation par l’INSEE, le Smic sera porté à 1589,47 euros brut au 1er octobre prochain, soit une hausse de 34,89 euros, a annoncé […]
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