Le tableau ayant pour objet de récapituler, de manière synthétique, au 1er janvier 2021 a été remis à jour au 08 avril.
Dispositifs dérogatoires d’indemnisation – activité partielle : état des lieux au 8 avril 2021
Newsletter : Le coin des experts juridiques
Indemnités conventionnelles de rupture : le service juridique vous propose un nouvel outil
Avec l’entrée en vigueur de l’avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de rupture, vous avez été nombreux à nous interroger sur un tableau en facilitant la lecture.
Activité partielle garde d’enfant : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires
Suite à un entretien entre le gouvernement et les partenaires sociaux, le Ministère du travail a publié un communiqué de presse précisant l’articulation du dispositif d’activité partielle garde d’enfant avec […]
Inaptitude – recherches de reclassement
Portée des précisions par mail du médecin du travail suite au constat régulier de l’inaptitude.
Inaptitude et obligation de recherche de reclassement
Le refus d’une proposition de poste ne suffit pas à prouver le respect de l’obligation de l’employeur.
Inaptitude – notion de groupe – recherches de reclassement
Précisions sur le critère de permutabilité du personnel dans les recherches de reclassement au sein d’un groupe d’entreprises.
Formation- Reconversion professionnelle
Transition Collective : le Ministère met en place des outils pour les entreprises.
Paie – Cotisations
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est en ligne : premières précisions sur les proratisations du plafond de sécurité sociale.
Heures de délégation
La rémunération des heures de délégation selon l’horaire théorique.
Rupture conventionnelle
Vous devez être en mesure de prouver la remise de son exemplaire au salarié !
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