La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi dite pouvoir d’achat prévoient des mesures relatives aux titres-restaurant et aux indemnités de repas. Zoom sur les mesures applicables !
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Négociation de branche : les mesures de la loi dite « pouvoir d’achat »
Parmi toutes les mesures mises en œuvre par la loi dite de pouvoir d’achat publiée au Journal Officiel le 17 août dernier, le législateur prévoit des mesures concernant les branches […]
Mise en place d’un dispositif temporaire de monétisation des jours de RTT en accord avec l’employeur
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La prime Macron fait place à la prime de partage de la valeur : décryptage !
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Activité partielle et APLD : les taux plancher des allocations remboursées aux employeurs relevés au 1er août 2022
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Loi dite de pouvoir d’achat : les mesures en matière de formation professionnelle
Lutte contre les fraudes au CPF et revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont les deux principales mesures issues de la loi dite de pouvoir d’achat prévue […]
Congé de proche aidant : extension à de nouveaux bénéficiaires effective au 1er juillet !
Un décret du 22 juillet acte l’extension, à compter du 1er juillet 2022, du champ des bénéficiaires du congé de proche aidant et de l’allocation journalière du proche aidant (Ajpa), […]
La loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 est publiée !
Publiée le 31 juillet 2022, la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 est en vigueur et met fin à l’état d’urgence sanitaire et au régime post-crise instauré par la […]
DSN : Déclaration du temps partiel thérapeutique à partir des paies de novembre
Dans une information publiée sur son site le 27 juillet 2022, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN indique que […]
Déclaration du congé paternité : les démarches administratives simplifiées !
Via une information du 12 juillet 2022, le site internet de l’Assurance maladie précise que, depuis le 1er juillet 2022, les démarches à effectuer en DSN pour déclarer un congé de […]
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