A l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur, la Cour de cassation vient clarifier les modalités d’application du barème Macron dans les entreprises de moins de 11 […]
Lors d’une procédure de licenciement économique, l’employeur doit notifier le motif économique de la rupture du contrat au salarié auquel il propose le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), avant qu’il […]
Absence d’actions de l’employeur face à la surcharge de travail du salarié.
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Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025 modifie les dispositions afférentes au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs nécessitant une autorisation de conduite et aux habilitations permettant d’effectuer […]
L’employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d’une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix.
La Cour de cassation se prononce sur la non-validité d’une clause du règlement intérieur du CSE imposant à l’employeur le versement aux élus d’une indemnité de grand déplacement.
Une circulaire Unédic concernant les contributions prévues par la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage a été publiée.
Le décret très attendu relatif à l’APLD Rebond est enfin paru.
Etablir une promesse d’embauche pour remplacer un salarié encore en poste, ne constitue pas une volonté non équivoque de rompre la relation de travail dès lors qu’une telle volonté n’a […]
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