Voici le calendrier des réunions d’actualités juridiques pour l’année 2026 :
CALENDRIER Webinaires d’Actualités Juridiques 2026
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Insuffisance professionnelle : l’employeur doit pouvoir justifier d’actions d’accompagnement (tutorat, formation, plan d’action) avant d’envisager un licenciement
À l’occasion d’un contentieux, la Cour de cassation précise qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit être précédé d’actions d’accompagnement du salarié par l’employeur pour être admis, les seules mises en […]
Droit au report des congés payés en cas de notification
Arrêt maladie pendant les congés payés.
Le maître d’ouvrage n’est pas tenu à une obligation de vigilance à l’égard d’un sous-traitant de son cocontractant
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation précise que, faute de lien contractuel direct, le maître d’ouvrage n’est pas assujetti à l’obligation de vigilance vis-à-vis des […]
Consommation d’alcool au travail : la prévention s’impose à l’encadrant
La cour d’appel de Bordeaux se prononce sur la consommation d’alcool sur un chantier. Elle rappelle le rôle central de l’encadrant dans la protection de la santé et de la […]
Redressement Urssaf : encadrement de la recevabilité de nouvelles pièces devant le juge
Dans un arrêt rendu le 4 septembre 2025, la Cour de cassation encadre strictement la recevabilité de nouvelles preuves devant les juridictions.
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de septembre 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
VERSEMENT MOBILITE REGIONAL – précision sur le décompte des effectifs
Depuis la loi de finances pour 2025, les régions peuvent mettre en place un nouveau versement mobilité : le versement mobilité régional et rural.
Rédaction ambiguë de l’avis d’inaptitude
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’ambiguïté de la rédaction d’un avis d’inaptitude qui mentionne à la fois l’inaptitude et l’aptitude du salarié.
Entretien préalable à licenciement et embauche simultanée au même poste
Projeter l’embauche d’un nouveau salarié sur le poste d’un salarié dont l’entretien préalable à licenciement est envisagé ne constitue pas un licenciement verbal et ne rend pas le licenciement ultérieur […]
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