Décret du 5 juillet 2024.
Fixation des modalités de renouvellement du droit à l’allocation journalière de proche aidant (AJPA)
Newsletter : La sélection de votre service juridique
Mention dans l’avis d’inaptitude d’une formulation ne reprenant pas strictement les termes du code du travail
Arrêt du 12 juin 2024.
Demande d’organisation d’une visite de reprise et manifestation de volonté de reprendre le travail
L’employeur est tenu d’organiser la visite de reprise.
ASC et interdiction de condition d’ancienneté : l’URSSAF laisse un délai pour se mettre en conformité
Note publiée sur son site internet, l’URSSAF prend acte de la décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024.
Assurance chômage : un nouveau décret de prorogation jusqu’au 31 octobre 2024
Décret du 30 juillet 2024, publié au Journal Official du 31 juillet.
Le compte AT/MP est intégré à Net-entreprise
Information publiée le 9 juillet sur le site de Net-entreprise.
Dispositif expérimental obligatoire de partage de la valeur dans les TPE/PME : le Questions/Réponses est publié !
Un troisième Q/R, publié par le Ministère du travail le 8 juillet 2024.
Reste à charge CPF : les précisions de l’administration
Le Ministère du travail vient de publier sur son site internet quelques précisions sur le dispositif.
Les conséquences d’une caractérisation illicite de preuves provenant d’un système de géolocalisation des salariés
Licéité d’un système de géolocalisation des salariés.
Même en l’absence de mention expresse à l’ordre du jour, il est possible de voter une expertise
Ordre du jour du CHSCT et vote d’une expertise.
Commentaires récents