La Cour de cassation a rendu deux arrêts en date du 10.09.2025 sur les congés payés qui auront des conséquences importantes pour les entreprises.
La Cour de cassation, se conformant au droit européen, juge désormais, que, pour les salariés soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail, les jours de congés payés […]
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Note relative au nombre de jours de repos à attribuer en 2026.
Note relative au nombre de jours de repos à attribuer aux salariés en 2026.
A l’heure où l’IA s’insinue dans tous les domaines de la société, le tribunal Judiciaire de Paris s’empare du sujet pour déclarer que, si des outils intégrant cette technologie mis […]
Voici le calendrier des réunions d’actualités juridiques pour l’année 2026 :
À l’occasion d’un contentieux, la Cour de cassation précise qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit être précédé d’actions d’accompagnement du salarié par l’employeur pour être admis, les seules mises en […]
Arrêt maladie pendant les congés payés.
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation précise que, faute de lien contractuel direct, le maître d’ouvrage n’est pas assujetti à l’obligation de vigilance vis-à-vis des […]
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