Principe que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 22 octobre 2025.
Newsletter : Juridique RH
Reconnaissance de l’illicéité d’un dispositif d’évaluation professionnelle en raison de critères comportementaux jugés imprécis et subjectifs
A été jugé illicite, dans son intégralité, un dispositif d’évaluation professionnelle des salariés.
La simple mention du lieu de travail dans le contrat n’en fait pas un élément déterminant
Arrêt du 22 octobre dernier.
Octobre 2025 : quand talents et entreprises avancent ensemble !
Webinaire Prévoyance Cœur industrie – Présentation des améliorations des aides et services du DES – Support
Support de présentation.
Sera-t-il toujours possible de recourir à l’APLD Rebond en 2026 ?
Seules les entreprises couvertes par un DU ou un accord APLD-R en vigueur au-delà du 28 févier 2026 pourront continuer à solliciter le bénéfice de l’APLD-R en 2026.
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de novembre 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
Demande de paiement d’heures supplémentaires
Le fait pour une salariée de produire un décompte mentionnant simplement le nombre d’heures réalisées par semaine et le calcul des heures supplémentaires en découlant, sans distinguer les journées dans […]
Renouvellement des mandats CPAM CARSAT URSSAF et CAF en JANVIER 2026
Appel à candidats avant fin d’année.
Loi Seniors publiée
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 a été publiée au JO du 25 octobre 2025.

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