Retour sur le Petit Déjeuner Entreprise du 22 avril 2025 : financements et taxe d’apprentissage au cœur des discussions
Newsletter : Juridique RH
Contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025 : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte plusieurs précisions intéressantes sur ce nouveau régime.
CPF et alimentation supplémentaire par l’employeur
Il est donc désormais possible aux financeurs de décider que l’utilisation des droits supplémentaires sera réservée à certaines des actions éligibles au CPF et de fixer un délai dont dispose […]
21/05/2025 – Invitation aux “Rencontres Industrielles” à Vitré
Nous vous invitons à participer en tant qu’exposant afin de présenter les métiers qui existent au sein de votre entreprise !
Alternance dans la branche : un modèle performant mais sous pression
En 2024, l’alternance en France a connu une stabilité de ses effectifs pour la première fois depuis la réforme de 2018 : 1 113 509 alternants contre 1 107 443 en […]
REPLAY | Webinaire “TRILOGIE accompagnement entreprises en difficultés – Acte 3-avril 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire “Trilogie accompagnement des entreprises en difficultés”
Absence de faute grave en cas de suspension du permis de conduire nécessaire à l’activité professionnelle
En raison de son ancienneté, de l’absence d’antécédents disciplinaires et des solutions alternatives proposées pour se déplacer pendant la suspension de son permis, l’excès de vitesse commis par le salarié, […]
Restitution de la ligne téléphonique du salarié après la rupture du contrat obtenue en référé
La cour d’appel peut ordonner la restitution d’une ligne téléphonique mise à sa disposition par l’employeur pendant l’exécution de son contrat de travail, après avoir constaté son caractère professionnel.
Dégradation potentielle des conditions de travail : la qualification de harcèlement moral peut être retenue si les critères légaux sont remplis
La Cour de cassation apporte des précisions sur la qualification du harcèlement moral, qui ne nécessite pas l’existence d’une dégradation effective des conditions de travail pour être qualifié.
Extension de l’avenant du 30 janvier 2025 à l’accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d’opération dans la métallurgie
CDI de chantier.
Commentaires récents