Participez à un moment d’échange et d’information dédié aux entreprises avec l’intervention de l’OPCO2I et AJIR Bretagne.
22/04/2025 – Invitation Petit Déjeuner Entreprise
Newsletter : Juridique RH
24/04/2025 – Invitation aux “Rencontres Industrielles” à Fougères
Nous vous invitons à participer en tant qu’exposant afin de présenter les métiers qui existent dans votre entreprise !
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de mars 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques
Inaptitude : la dispense de reclassement rédigée en des termes approximatifs n’invalide pas systématiquement le licenciement
A l’occasion d’un contentieux portant sur un licenciement pour inaptitude, la Cour de cassation juge que la formule du médecin du travail ne recopiant pas mot pour mot la mention […]
Proposition de modification du contrat pour externalisation : en cas de refus, le licenciement doit être justifié par une cause économique
A l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur, la Cour de cassation juge que le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail […]
Obligation de prévention des risques professionnels à la charge de l’employeur et faute inexcusable
Comportement dangereux du salarié et faute inexcusable.
Le fait de fumer dans une cabine lors d’une croisière organisée par l’employeur relève de la vie personnelle
Faits relevant de la vie personnelle et licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Astreinte et critère de caractérisation de la période d’astreinte
Le salarié qui n’a pas l’obligation de répondre aux appels professionnels durant ses périodes de repos n’est pas en astreinte.
Absence de remise en cause de l’acte juridique fondateur consistant dans un accord collectif
Protection sociale complémentaire et absence de consultation du CSE sur le choix de l’organisme assureur.
REPLAY | Webinaire “TRILOGIE accompagnement entreprises en difficultés – Acte 1-février 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire “Trilogie accompagnement des entreprises en difficultés”
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