Note relative au nombre de jours de repos à attribuer aux salariés en 2026.
Newsletter : Juridique RH
CSE et IA, quand le juge opère une distinction entre plateforme et Chatbot
A l’heure où l’IA s’insinue dans tous les domaines de la société, le tribunal Judiciaire de Paris s’empare du sujet pour déclarer que, si des outils intégrant cette technologie mis […]
CALENDRIER Webinaires d’Actualités Juridiques 2026
Voici le calendrier des réunions d’actualités juridiques pour l’année 2026 :
Insuffisance professionnelle : l’employeur doit pouvoir justifier d’actions d’accompagnement (tutorat, formation, plan d’action) avant d’envisager un licenciement
À l’occasion d’un contentieux, la Cour de cassation précise qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle doit être précédé d’actions d’accompagnement du salarié par l’employeur pour être admis, les seules mises en […]
Droit au report des congés payés en cas de notification
Arrêt maladie pendant les congés payés.
Fabrik Emploi : un été riche en réussites et en recrutements !
Nous sommes ravis de partager avec vous les réussites estivales de Fabrik Emploi (juillet & août 2025) !
Le maître d’ouvrage n’est pas tenu à une obligation de vigilance à l’égard d’un sous-traitant de son cocontractant
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation précise que, faute de lien contractuel direct, le maître d’ouvrage n’est pas assujetti à l’obligation de vigilance vis-à-vis des […]
Consommation d’alcool au travail : la prévention s’impose à l’encadrant
La cour d’appel de Bordeaux se prononce sur la consommation d’alcool sur un chantier. Elle rappelle le rôle central de l’encadrant dans la protection de la santé et de la […]
Redressement Urssaf : encadrement de la recevabilité de nouvelles pièces devant le juge
Dans un arrêt rendu le 4 septembre 2025, la Cour de cassation encadre strictement la recevabilité de nouvelles preuves devant les juridictions.
REPLAY | Webinaire “Actualités juridiques” de septembre 2025
Visionnez le replay et consultez le support du webinaire actualités juridiques

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