Le décret n°2026-168 du 6 mars 2026, publié au Journal officiel du 7 mars, crée une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026.
Aide à l’embauche des apprentis en 2026
Newsletter : Juridique RH
Congés payés dans la semaine et seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Application au décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail
L’ANI sur les mandats de CSE est étendu
Un arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel du 4 mars, étend les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 sur le dialogue social. Ainsi, la suppression […]
Harcèlement moral et pouvoir de direction
Est caractérisé le délit de harcèlement moral poursuivi en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu’intentionnels, dès lors que sont mis en évidence, des agissements répétés, au sens de l’article […]
La suppression d’une prime en raison du comportement du salarié est une sanction pécuniaire prohibée
Par un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation a jugé que le non-versement d’une prime d’éthique mensuelle à un salarié en raison de comportements considérés comme contraires […]
Instauration au 1er mars d’une contribution pour l’aide juridique lors de la saisine du conseil des prud’hommes
Depuis le 1er mars 2026, une contribution pour l’aide juridique de 50 euros est due par les justiciables lors de l’introduction d’une instance devant le tribunal judiciaire ou le conseil […]
Un grand merci à tous nos évaluateurs pour leur engagement dans les évaluations CQPM !
Être évaluateur, c’est bien plus qu’un rôle : c’est partager son expérience, accompagner la prochaine génération et contribuer à l’évolution des métiers.
Outil de calcul de la prime d’ancienneté et des SMH en fonction de la durée de travail
Dans la continuité de la signature de l’avenant du 20 février 2026 relatif aux SMH pour l’année 2026, nous mettons à votre disposition un outil de calcul de la prime […]
Divulgation de l’adresse du domicile du salarié et droit au respect de la vie privée
La divulgation de l’adresse du domicile d’une salariée, sans son accord, constitue une violation de son droit au respect de la vie privée.
INRS – Focus juridique sur la fiche d’entreprise
L’INRS propose un focus juridique sur la fiche d’entreprise et détaille ses apports concrets à la démarche de prévention.
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