Dans un contexte marqué par l’évolution rapide des métiers, les transformations technologiques, les tensions de recrutement et l’allongement des carrières, le développement des compétences est devenu un enjeu majeur pour […]
Les 5 évolutions à anticiper dans les entreprises La rentrée 2026 a apporté plusieurs évolutions réglementaires qui concernent directement la gestion des ressources humaines. Arrêts maladie, retraite, rupture conventionnelle ou […]
Lorsque congés payés et arrêt de travail se superposent, la concomitance de ces périodes ne signifie pas qu’il est fait une application automatique du report de prise prévu à l’article L. […]
Nous mettons à votre disposition une note relative au nombre de jours de repos à attribuer en 2027 dans le cadre d’une convention de forfait en jours prévoyant 218 jours […]
Nous mettons à votre disposition une note relative au nombre de jours de repos (ex. JRTT) à attribuer aux salariés en 2027 dans le cadre d’un régime d’aménagement du temps […]
Le délai de réponse de l’Administration aux demandes de dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail et de pratiquer des horaires individualisés est fixé à trente jours.
Par un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-20.704), la Cour de cassation rappelle les conditions d’opposabilité de la notice d’information au salarié adhérent au régime de prévoyance.
Publication du 6 aout 2026 de la mise à jour du BOSS
Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge que la modification unilatérale par l’employeur du calendrier électoral prévu par le protocole d’accord préélectoral justifie à elle […]
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