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SOMMAIRE

Consultez notre sélection d’actualités et infos pratiques ou accédez à toutes les actus dans la rubrique “actualités”.

• • • • • • 1- ACTUALITÉS GÉNÉRALES
          • 2- ACTUALITÉS JURIDIQUE, SOCIAL, SSEE
          • 3- CELLULE D’ENTRAIDE
          • 4- CONTACTS UTILES

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1- Actualités générales

PLAN DE RELANCE GOUVERNEMENTAL SUITE À LA CRISE SANITAIRE

28/09/2020
Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs à destination des entreprises industrielles. Lire la suite

AIDES À L’EMBAUCHE

24/09/2020
Création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Lire la suite

APPEL AU PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE SUR LE BASSIN RENNAIS 

17/09/2020
La société MX basée à Acigné (35) propose à des entreprises du bassin rennais d’utiliser le prêt de main d’œuvre pour répondre à un surcroît d’activité. Lire la suite

LES JEUNES, MOTEUR DE LA RELANCE : PROPOSONS-LEUR DES AVENTURES INDUSTRIELLLES !

17/09/2020
Le gouvernement a pris ses responsabilités avec des mesures fortes pour soutenir l’emploi et le recrutement de jeunes, C’est l’enjeu du pilier “cohésion” du plan de relance!. Lire la suite

MOBILISATION GÉNÉRALE POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET LES COMPÉTENCES DANS L’INDUSTRIE

17/09/2020
Certains disent qu’il faut sauver l’industrie. Nous pensons qu’il faut plutôt donner envie d’industrie. Il y avait bien urgence à un plan de relance ambitieux pour bâtir une industrie forte. Lire la suite

GUIDE DE LA DGE SUR LES DISPOSITIFS FRANCE RELANCE POUR LES ENTREPRISES NDUSTRIELLES

16/09/2020
Plan de relance, le ministère de l’économie, des finances et de la relance a diffusé le 11/09, les dispositifs de soutien et d’accompagnement proposés aux entreprises industrielles. Lire la suite

MOBILISATION POUR L’APPRENTISSAGE ET L’EMPLOI DES JEUNES

15/09/2020
La mobilisation pour l’apprentissage et l’emploi des jeunes est plus que jamais notre priorité pour cette rentrée. Lire la suite

PLAN DE RELANCE : SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DE LA MODERNISATION DE LA FILIÈRES AUTOMOBILE

07/09/2020
Appel à projets (AAP) destiné aux entreprises de la filière automobile qui souhaitent investir dans leurs outils de production pour une industrie compétitive et tournée vers une économiques d’avenir. Lire la suite

UIMM : MANIFESTE POUR LA RELANCE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE

07/09/2020
L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la métallurgie (CFDT, CFECGC et FO) ont signé un manifeste de propositions pour la relance de l’industrie française le 24 août.  Lire la suite

PLAN DE SOUTIEN AUX PME / ETI DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE : OFFRE SPOT REBOND DE BPIFRANCE

17/07/2020
Le dispositif Spot inclut les modules de conseil Cash-BFR, 360°Rebond et Supply Chain conçus par Bpifrance pour accompagner plus particulièrement les entreprises impactées par la crise de la Covid-19 dans […] Lire la suite

LA RÉGION LANCE DEUX APPELS À PROJETS FEDER ” INDUSTRIE DU FUTUR EN 2020″

17/07/2020
La Région mobilise 10 M€ au profit de la transition industrielle via ces appels à projets. Elle souhaite notamment encourager les investissements liés à des transformations énergétiques, des relocalisations d’activités […] Lire la suite

NOUVELLES FONCTIONNALITES DU JOB BOARD : PRET DE MAIN D’OEUVRE ET RECLASSEMENT

29/06/2020
Vous pouvez trouver ces nouvelles modalités avec votre connexion habituelle au job board. Prêt de main d’oeuvre : vous trouvez les principales informations avec le lien suivant : Vidéo sur Youtube : https://youtu.be/s8TKyReqpos Reclassement… Lire la suite

COVID-19 : ETUDE CHOC UIMM – PWC JUSQU’A 463 000 EMPLOIS MENACES DANS L’INDUSTRIE MANUFACTURIERE

29/06/2020
À la demande de l’UIMM, le cabinet PwC publie et médiatise, vendredi 26 juin, une étude sur l’impact de la crise sanitaire et économique sur l’industrie manufacturière. Lire la suite

2- Actualités Juridique, Social, SSEE

ALLOCATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE 

29/09/2020
Maintien du taux actuel de 60% jusqu’au 1er novembre. Lire la suite

PARENTS CONTRAINTS DE GARDER LEURS ENFANTS AU DOMICILE : COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU GOUVERNEMENT

24/09/2020
Le gouvernement réactive l’activité partielle pour les arrêts garde d’enfants. Lire la suite

MESURE DE PROTECTION DES SALARIÉS ET PORT DU MASQUE

24/09/2020
Modèle de note de service. Lire la suite

RISQUES PROFESSIONNELS-L’ASSURANCE MALADIE PROLONGE L’AIDE EXCEPTIONNELLE “PRÉVENTION COVID” POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS 

24/09/2020
Le dispositif d’aide au financement des équipements de protection acquis par les entreprises, et mis en place depuis le 14 mars 2020, est prolongé jusqu’au 30 novembre. Lire la suite

PROTOCOLE NATIONAL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTRERISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DU COVID-19

03/09/2020
Nouveau protocole du 31/08/2020. Lire la suite

SALARIÉS VULNÉRABLES ET SALARIÉS PARTAGEANT LE DOMICILE D’UNE PERSONNE VULNÉRABLE

03/09/2020
Nouvelles dispositions à compter du 01/09/2020. Lire la suite

EXTENSION DE L’ACCORD DE LA BRANCHE SUR L’APLD-ARME

31/08/2020
Extension de l’Accord National du 30 juillet 2020 relatif à l’Activité Réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie. Lire la suite

L’IMPACT DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SUR LE BUDGET DU CE

31/08/2020
Calcul du montant des budgets du CSE. Lire la suite

AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATON

31/08/2020
Modalités d’attribution de l’aide. Lire la suite

AIDE EXCEPTIONNELLE AUX EMPLOYURS D’APPRENTIS

31/08/2020
Modalités d’attribution de l’aide. Lire la suite

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT PEPA

31/08/2020
Report de la date limite de versement au 31 décembre 2020. Lire la suite

DIALOGUE SOCIAL DANS LA “MÉTALLURGIE” TERRITORIALE 35-56

17/07/2020
Les prochaines négociations paritaires sur la revalorisation des minima conventionnels pour 2020, sont reportées après l’été. Lire la suite

DONS ET MONETISATION DE JOURS DE REPOS

29/06/2020
Compenser les pertes de revenu pendant l’activité partielle. Lire la suite

FNE – FORMATION, LES FORMATIONS EN PRESENTIEL A NOUVEAU ELIGIBLES

04/06/2020
L’administration publie un nouveau questions/réponses. Lire la suite

RESTITUTION DE TROP PERCU AU TITRE DE L’INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE

04/06/2020
En cas d’erreur commise en faveur du salarié dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle, quelles sont les modalités de restitution à l’employeur du trop-perçu par le salarié ? Lire la suite

RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LES RELATIONS COMMERCIALES INTERINDUSTRIELLES

14/05/2020
Les délais de règlement entre clients et fournisseurs doivent être respectés. A défaut les majorations et pénalités de retard devront être appliquées. Lire la suite

RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LES RELATIONS COMMERCIALES INTERINDUSTRIELLES

14/05/2020
Les délais de règlement entre clients et fournisseurs doivent être respectés. A défaut les majorations et pénalités de retard devront être appliquées. Lire la suite

DÉLIVRANCE DES «ATTESTATIONS DE VIGILANCE»

23/04/2020
L’attestation de vigilance permet de garantir que l’entrepreneur s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations. Lire la suite

ASSIETTE DE L’INDEMNISATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE

20/04/2020
Eléments à exclure. Lire la suite

FORFAIT ANNUEL EN HEURES OU EN JOURS

20/04/2020
Nombre d’heures indemnisables. Lire la suite

VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS (VRP)

20/04/2020
Modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Lire la suite

ALTERNANTS

20/04/2020
Indemnité horaire d’activité partielle des alternants. Lire la suite

CADRE DIRIGEANT («SANS RÉFÉRENCE HORAIRE»)

20/04/2020
L’activité partielle leur sera bien applicable. Lire la suite.

CONVENTION FNE (SUITE)

20/04/2020
Un modèle de convention de formation et un modèle de subvention au titre du FNE sont annexés à cette instruction. Lire la suite

PRÊT DE MAIN D’OEUVRE

16/04/2020
Le ministère du Travail diffuse des modèles de conventions. Lire la suite

SIGNATURE D’UN ACCORD PERMETTANT D’IMPOSER DES CONGÉS PAYÉS DANS LA MÉTALLURGIE

8/04/2020
L’accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été notifié aux organisations syndicales le 7 avril 2020. Lire la suite

VOUS DÉCIDEZ DE MAINTENIR LA RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES PENDANT L’ACTIVITÉ PARTIELLE ?

8/04/2020
Il faudra soumettre ces sommes à l’ensemble des cotisations de sécurité sociale. Lire la suite

ENTRETIENS PROFESSIONNELS

8/04/2020
Les échéances des bilans à 6 ans dits « états des lieux récapitulatifs » sont reportés. Lire la suite

RÉGIME SOCIAL ET FISCAL APRÈS L’ORDONNANCE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D’ACTIVITÉ PARTIELLE

03/04/2020
Simplification et sécurisation du régime social des indemnités d’allocation d’activité partielle y compris complémentaires. Lire la suite

COVID-19 ET RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR

03/04/2020
La responsabilité pénale de l’employeur pourrait-elle être engagée ? Lire la suite

3- Cellule d’entraide

COVID-19 : CELLULE D’ECOUTE ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE AUX CHEFS D’ENTREPRISE 

7/05/2020
L’UIMM 35 – 56 s’associe avec d’autres partenaires pour mettre en place du cellule d’écoute et de soutien psychologique des chefs d’entreprise. Il suffit d’appeler le 0 805 65 50 […]. Lire la suite

4- Contacts utiles

DIRECCTE

• bretagne.direccte.gouv.fr
  bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr
• Deux lignes téléphoniques supplémentaires déployées de 9h à 18h :
  02 99 12 21 44   /   02 99 12 21 71   /   02 99 12 21 64

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au ministère de l’Économie. Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Le “plan d’urgence économique national” décidé par le gouvernement est estimé, à ce stade, à 45 milliards d’euros.

En savoir plus : Coronavirus-MINEFI-10032020 et la foire aux questions des entreprises coronavirus_faq_entreprises