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SOMMAIRE
Consultez notre sélection d’actualités et infos pratiques ou accédez à toutes les actus dans la rubrique “actualités”.
Actualités générales
Différentes mesures de soutien aux entreprises
20/11/2020
De nouvelles mesures d’urgence ont été mises en place afin d’accompagner les entreprises impactées par la crise sanitaire et afin également de les aider pour améliorer leur efficacité énergétique. Lire la suite
L’industrie à pied d’œuvre face à la deuxième vague
20/11/2020
Six mois à peine après le choc de la première vague, ce deuxième confinement nous place légitimement dans un état de sidération, face à une situation sanitaire profondément préoccupante. Lire la suite
COVID-19 – Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE)
20/11/2020
Le 19 novembre 2020, la DGFIP annonce des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise. Lire la suite
COVID-19 : Règlement des loyers pour les entreprise
30/10/2020
Crédit d’impôt pour les bailleurs pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou identifiées dans le plan tourisme. Lire la suite
COVID-19 : Prêt direct de l’Etat
30/10/2020
Si l’entreprise n’a aucune solution, des prêts directs de l’Etat seront accessibles. Lire la suite
COVID-19 : Prêt garanti par l’Etat
30/10/2020
Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneur Lire la suite
COVID-19 : EXONÉRATIONS ET REPORTS DE COTISATIONS SOCIALES
30/10/2020
Le dispositif d’exonération et de report des cotisations sociales sera renforcé et élargi pendant la durée du confinement afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19 Lire la suite
COVID-19 : FONDS DE SOLIDARITÉ
30/10/2020
Réactivation et renforcement du versement du fonds de solidarité lors du confinement.. Lire la suite
PLAN DE RELANCE GOUVERNEMENTAL SUITE À LA CRISE SANITAIRE
28/09/2020
Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs à destination des entreprises industrielles. Lire la suite
GUIDE DE LA DGE SUR LES DISPOSITIFS FRANCE RELANCE POUR LES ENTREPRISES NDUSTRIELLES
16/09/2020
Plan de relance, le ministère de l’économie, des finances et de la relance a diffusé le 11/09, les dispositifs de soutien et d’accompagnement proposés aux entreprises industrielles. Lire la suite
LA RÉGION LANCE DEUX APPELS À PROJETS FEDER ” INDUSTRIE DU FUTUR EN 2020″
17/07/2020
La Région mobilise 10 M€ au profit de la transition industrielle via ces appels à projets. Elle souhaite notamment encourager les investissements liés à des transformations énergétiques, des relocalisations d’activités […] Lire la suite
2- Actualités Juridique, Social, SSEE
La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
19/11/2020
L’état d’urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu’au 16 février 2021. Lire la suite
PARENTS CONTRAINTS DE GARDER LEURS ENFANTS AU DOMICILE : COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU GOUVERNEMENT
24/09/2020
Le gouvernement réactive l’activité partielle pour les arrêts garde d’enfants. Lire la suite
MESURE DE PROTECTION DES SALARIÉS ET PORT DU MASQUE
24/09/2020
Modèle de note de service. Lire la suite
RISQUES PROFESSIONNELS-L’ASSURANCE MALADIE PROLONGE L’AIDE EXCEPTIONNELLE “PRÉVENTION COVID” POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS
24/09/2020
Le dispositif d’aide au financement des équipements de protection acquis par les entreprises, et mis en place depuis le 14 mars 2020, est prolongé jusqu’au 30 novembre. Lire la suite
EXTENSION DE L’ACCORD DE LA BRANCHE SUR L’APLD-ARME
31/08/2020
Extension de l’Accord National du 30 juillet 2020 relatif à l’Activité Réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie. Lire la suite
L’IMPACT DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SUR LE BUDGET DU CE
31/08/2020
Calcul du montant des budgets du CSE. Lire la suite
AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATON
31/08/2020
Modalités d’attribution de l’aide. Lire la suite
AIDE EXCEPTIONNELLE AUX EMPLOYURS D’APPRENTIS
31/08/2020
Modalités d’attribution de l’aide. Lire la suite
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT PEPA
31/08/2020
Report de la date limite de versement au 31 décembre 2020. Lire la suite
DONS ET MONETISATION DE JOURS DE REPOS
29/06/2020
Compenser les pertes de revenu pendant l’activité partielle. Lire la suite
FNE – FORMATION, LES FORMATIONS EN PRESENTIEL A NOUVEAU ELIGIBLES
04/06/2020
L’administration publie un nouveau questions/réponses. Lire la suite
RESTITUTION DE TROP PERCU AU TITRE DE L’INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE
04/06/2020
En cas d’erreur commise en faveur du salarié dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle, quelles sont les modalités de restitution à l’employeur du trop-perçu par le salarié ? Lire la suite
RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LES RELATIONS COMMERCIALES INTERINDUSTRIELLES
14/05/2020
Les délais de règlement entre clients et fournisseurs doivent être respectés. A défaut les majorations et pénalités de retard devront être appliquées. Lire la suite
RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LES RELATIONS COMMERCIALES INTERINDUSTRIELLES
14/05/2020
Les délais de règlement entre clients et fournisseurs doivent être respectés. A défaut les majorations et pénalités de retard devront être appliquées. Lire la suite
DÉLIVRANCE DES «ATTESTATIONS DE VIGILANCE»
23/04/2020
L’attestation de vigilance permet de garantir que l’entrepreneur s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations. Lire la suite
ASSIETTE DE L’INDEMNISATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE
20/04/2020
Eléments à exclure. Lire la suite
FORFAIT ANNUEL EN HEURES OU EN JOURS
20/04/2020
Nombre d’heures indemnisables. Lire la suite
VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS (VRP)
20/04/2020
Modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Lire la suite
ALTERNANTS
20/04/2020
Indemnité horaire d’activité partielle des alternants. Lire la suite
CADRE DIRIGEANT («SANS RÉFÉRENCE HORAIRE»)
20/04/2020
L’activité partielle leur sera bien applicable. Lire la suite.
CONVENTION FNE (SUITE)
20/04/2020
Un modèle de convention de formation et un modèle de subvention au titre du FNE sont annexés à cette instruction. Lire la suite
PRÊT DE MAIN D’OEUVRE
16/04/2020
Le ministère du Travail diffuse des modèles de conventions. Lire la suite
SIGNATURE D’UN ACCORD PERMETTANT D’IMPOSER DES CONGÉS PAYÉS DANS LA MÉTALLURGIE
8/04/2020
L’accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été notifié aux organisations syndicales le 7 avril 2020. Lire la suite
VOUS DÉCIDEZ DE MAINTENIR LA RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES PENDANT L’ACTIVITÉ PARTIELLE ?
8/04/2020
Il faudra soumettre ces sommes à l’ensemble des cotisations de sécurité sociale. Lire la suite
RÉGIME SOCIAL ET FISCAL APRÈS L’ORDONNANCE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D’ACTIVITÉ PARTIELLE
03/04/2020
Simplification et sécurisation du régime social des indemnités d’allocation d’activité partielle y compris complémentaires. Lire la suite
COVID-19 ET RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR
03/04/2020
La responsabilité pénale de l’employeur pourrait-elle être engagée ? Lire la suite
3- Cellule d’entraide
COVID-19 : CELLULE D’ECOUTE ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE AUX CHEFS D’ENTREPRISE
7/05/2020
L’UIMM 35 – 56 s’associe avec d’autres partenaires pour mettre en place du cellule d’écoute et de soutien psychologique des chefs d’entreprise. Il suffit d’appeler le 0 805 65 50 […]. Lire la suite
4- Contacts utiles
Découvrez les contacts utiles dans le cadre de cette crise sanitaire de la COVID-19 : Cliquez-ici