Les mesures d’urgences & infos pratiques COVID-19

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SOMMAIRE

Consultez notre sélection d’actualités et infos pratiques ou accédez à toutes les actus dans la rubrique “actualités”.

            • 1- ACTUALITÉS GÉNÉRALES
            • 2- ACTUALITÉS JURIDIQUE, SOCIAL, SSEE
            • 3- CELLULE D’ENTRAIDE
            • 4- CONTACTS UTILES

 

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1- Actualités générales

Appel à manifestation d’intérêt pour le programme de soutien à la modernisation de la filière aéronautique

17/07/2020
Cet AMI concerne les projets de diversification ou d’investissement dans de nouvelles activités, la modernisation des outils de production, la transformation numérique, l’amélioration des performances environnementales et des investissements de […] Lire la suite

Plan de soutien aux PME / ETI de la filière automobile : offre SPOT REBOND de BpiFrance

17/07/2020
Le dispositif Spot inclut les modules de conseil Cash-BFR, 360°Rebond et Supply Chain conçus par Bpifrance pour accompagner plus particulièrement les entreprises impactées par la crise de la Covid-19 dans […] Lire la suite

La Région lance deux appels à projets Feder « Industrie du Futur en 2020 »

17/07/2020
La Région mobilise 10 M€ au profit de la transition industrielle via ces appels à projets. Elle souhaite notamment encourager les investissements liés à des transformations énergétiques, des relocalisations d’activités […] Lire la suite

Appel à manifestation d’intérêt : recensement de projets pour accélération en 2020-2021 dans le cadre du plan de relance

17/07/2020
Suite à la crise du COVID-19, l’investissement nécessite d’être soutenu directement auprès des entreprises. La DIRECCTE Bretagne lance un appel à manifestation d’intérêt auprès des entreprises ayant des projets pour […] Lire la suite

Prévoyez vos masques pour la rentrée de septembre

17/07/2020
Face aux dernières annonces du gouvernement en faveur du port du masque, et aux préconisations de la secrétaire d’Etat à l’Economie, Agnès Pannier-Runacher concernant le stock de masques à prévoir […] Lire la suite

JOB DATING ALTERNANCE

29/06/2020
L’UIMM 35-56 en partenariat avec les Poles Formation 35 et 56 se mobilisent pour vous faire rencontrer vos futurs alternants. Vous recherchez un apprentis, un contrat de professionnalisation : rejoignez […] Lire la suite

NOUVELLES FONCTIONNALITES DU JOB BOARD : PRET DE MAIN D’OEUVRE ET RECLASSEMENT

29/06/2020
Vous pouvez trouver ces nouvelles modalités avec votre connexion habituelle au job board. Prêt de main d’oeuvre : vous trouvez les principales informations avec le lien suivant : Vidéo sur Youtube : https://youtu.be/s8TKyReqpos Reclassement… Lire la suite

FONDS DE SOUTIEN REGIONAL TPE : COVID RESISTANCE 

29/06/2020
Doté de 27,5 millions d’euros, ce fonds s’adresse aux petites entreprises mais aussi aux indépendants et aux associations impactées par la crise afin d’apporter la trésorerie indispensable à la poursuite… Lire la suite

COVID-19 : ETUDE CHOC UIMM – PWC JUSQU’A 463 000 EMPLOIS MENACES DANS L’INDUSTRIE MANUFACTURIERE

29/06/2020
À la demande de l’UIMM, le cabinet PwC publie et médiatise, vendredi 26 juin, une étude sur l’impact de la crise sanitaire et économique sur l’industrie manufacturière. Lire la suite

APPRENTISSAGE INDUSTRIEL : “J’Y CROIS ! JE M’ENGAGE !”

29/06/2020
La Bretagne vit une période inédite de son histoire par l’ampleur de la crise sanitaire mondiale et de ses répercussions. Le ralentissement extrêmement marqué de son économie, avec une contraction accusée de ses activités pendant plus de deux mois, laisse présager des conséquences sociales et économiques sans précédent. Lire la suite

L’UIMM 35- 56 ENGAGÉE DANS LA CRISE SANITAIRE, POUR LA REPRISE ET LA RELANCE !

04/06/2020
Dans ce contexte exceptionnel, les entreprises industrielles de la métallurgie ont dû faire face à une désorganisation et une incertitude sur l’activité à venir. Lire la suite

 

NOUVELLE FONCTIONNALITE DU JOB BOARD : PRET DE MAIN D’OEUVRE ET RECLASSEMENT

04/06/2020
Vous connaissiez notre Job Board pour le dépôt de vos offres d’emploi / stage / apprentissage et la consultation de CV : www.lindustrierecrute.fr. De nouvelles fonctionnalités sont dès à présent […] Lire la suite

 

COVID-19 : RELATIONS CONTRACTUELLES

16/04/2020

La FIM publie une note d’information sur les relations contractuelles et leurs évolutions avec l’impact de la crise sanitaire et économique du COVID-19. Lire la suite

 

2- Actualités Juridique, Social, SSEE

Dialogue social dans la « métallurgie » territoriale 35-56

17/07/2020
Les prochaines négociations paritaires sur la revalorisation des minima conventionnels pour 2020, sont reportées après l’été. Lire la suite

AGIRC-ARRCO

17/07/2020
ConditioReport des cotisations patronales au 25 juillet. Lire la suite

Mise en place d’un Fonds de solidarité pour les TPE de 10 salariés au plus

17/07/2020
Conditions et démarches à effectuer pour bénéficier de ce fonds de solidarité. Lire la suite

CORONAVIRUS : NOUVELLES RECOMMANDATIONS ET POINTS DE VIGILANCE

29/06/2020
Depuis le 16 avril, date à laquelle la version 2 de nos fiches pratiques a été diffusée via le flash spécial COVID-19, un certain nombre de consignes gouvernementales a évolué. Lire la suite

PROROGATION DE CERTAINES ECHEANCES ENVIRONNEMENTALES

29/06/2020
Quelles échéances environnementales bénéficient d’un report de délai dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire actuel ? Lire la suite

DONS ET MONETISATION DE JOURS DE REPOS

29/06/2020
Compenser les pertes de revenu pendant l’activité partielle. Lire la suite

NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL DE DECONFINEMENT

29/06/2020
Etape 3 du déconfinement : le ministère du Travail a publié hier une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise pour aider et accompagner les entreprises et les […] Lire la suite

ACTIVITE PARTIELLE VS ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DESORMAIS DENOMME APLD PAR L’EXECUTIF

29/06/2020
L’activité partielle réformée. Lire la suite

FNE – FORMATION, LES FORMATIONS EN PRESENTIEL A NOUVEAU ELIGIBLES

04/06/2020
L’administration publie un nouveau questions/réponses. Lire la suite

 

RESTITUTION DE TROP PERCU AU TITRE DE L’INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE

04/06/2020
En cas d’erreur commise en faveur du salarié dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle, quelles sont les modalités de restitution à l’employeur du trop-perçu par le salarié ? Lire la suite

 

 

COMMUNIQUER ET EXPLIQUER (SUITE)

14/05/2020
Gants de protection à usage unique. Lire la suite

 

ARRÊTS DE TRAVAIL, CERTIFICAT D’ISOLEMENT ET DES DÉCLARATIONS D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ

14/05/2020
Les médecins du travail peuvent désormais les établir. Lire la suite

 

UNE VISITE DE REPRISE DOIT-ELLE ÊTRE ORGANISÉE POUR LES SALARIÉS QUI ONT ÉTÉ ABSENTS AU MOINS 30 JOURS POUR ARRÊT « GARDE D’ENFANT » OU POUR ARRÊT « PERSONNE VULNÉRABLE » ?

14/05/2020
Les préconisations de votre service juridique et SSEE. Lire la suite

MISE À JOUR DU DOCUMENT UNIQUE DANS LE CONTEXTE DU COVID-19
NOTION DE RISQUE BIOLOGIQUE , Attention Danger !

14/05/2020

La mise à jour du document unique. Lire la suite

 

RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LES RELATIONS COMMERCIALES INTERINDUSTRIELLES

14/05/2020
Les délais de règlement entre clients et fournisseurs doivent être respectés. A défaut les majorations et pénalités de retard devront être appliquées. Lire la suite

 

COMMUNIQUER ET EXPLIQUER

7/05/2020
Gestes barrières, utilisation des masques, des affiches à votre disposition. Lire la suite

AMENAGEMENT DES DELAIS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE

07/05/2020
Adaptation temporaire des délais applicables aux consultations et informations du CSE afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid 19. Lire la suite

 

Covid-19/ PERSONNES VULNERABLES : s’assurer de la bonne information de ses salariés

07/05/2020
Mise à disposition d’un modèle d’information/attestation. Lire la suite

 

RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LES RELATIONS COMMERCIALES INTERINDUSTRIELLES

Les délais de règlement entre clients et fournisseurs doivent être respectés. A défaut les majorations et pénalités de retard devront être appliquées. Lire la suite

 

DÉLIVRANCE DES «ATTESTATIONS DE VIGILANCE»

20/04/2020
L’attestation de vigilance permet de garantir que l’entrepreneur s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations. Lire la suite

 

L’ORDONNANCE N°2020-460 DU 22 AVRIL 2020 PARUE AU JO DU 23 AVRIL 2020 MODIFIE DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE CERTAINS ÉLÉMENTS DU RÉGIME D’ACTIVITÉ PARTIELLE

20/04/2020
Présentation en bref des principaux éléments de l’ordonnance. Lire la suite

 

L’ORDONNANCE N°2020-460 DU 22 AVRIL 2020 PARUE AU JO DU 23 AVRIL 2020 PROLONGE LES DÉLAIS RELATIFS AUX DÉCLARATIONS AT/MP

20/04/2020
Vous disposez, par exemple, désormais de 5 jours au lieu de 2 pour déclarer un accident du travail. Lire la suite

 

NÉGOCIATION COLLECTIVE

20/04/2020
Modification des délais afférents aux négociations d’entreprises. Lire la suite

 

ASSIETTE DE L’INDEMNISATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE

20/04/2020
Eléments à exclure. Lire la suite

 

FORFAIT ANNUEL EN HEURES OU EN JOURS

20/04/2020
Nombre d’heures indemnisables. Lire la suite

 

VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS (VRP)

20/04/2020
Modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Lire la suite

 

ALTERNANTS

20/04/2020
Indemnité horaire d’activité partielle des alternants. Lire la suite

 

PROLONGATION DES CONTRATS D’ALTERNANCE ET ENTRÉE SANS CONTRAT D’APPRENTISSAGE

20/04/2020
Actualisation du dispositif. Lire la suite

 

CADRE DIRIGEANT («SANS RÉFÉRENCE HORAIRE»)

20/04/2020
L’activité partielle leur sera bien applicable. Lire la suite.

 

CONVENTION FNE (SUITE)

20/04/2020
Un modèle de convention de formation et un modèle de subvention au titre du FNE sont annexés à cette instruction. Lire la suite

DÉLAI POUR ADRESSER LA DEMANDE D’ACTIVITÉ PARTIELLE

16/04/2020
Délai reporté au 30 avril pour les demandes d’activité partielle ayant débuté en mars. Lire la suite

 

SUIVI INDIVIDUEL DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES SALARIÉS

16/04/2020
Précisions apportées par le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020. Lire la suite

 

PRÊT DE MAIN D’OEUVRE

16/04/2020
Le ministère du Travail diffuse des modèles de conventions. Lire la suite

 

SIGNATURE D’UN ACCORD PERMETTANT D’IMPOSER DES CONGÉS PAYÉS DANS LA MÉTALLURGIE

8/04/2020
L’accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été notifié aux organisations syndicales le 7 avril 2020. Lire la suite

 

VOUS DÉCIDEZ DE MAINTENIR LA RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES PENDANT L’ACTIVITÉ PARTIELLE ?

8/04/2020
Il faudra soumettre ces sommes à l’ensemble des cotisations de sécurité sociale. Lire la suite

 

ENTRETIENS PROFESSIONNELS

8/04/2020
Les échéances des bilans à 6 ans dits « états des lieux récapitulatifs » sont reportés. Lire la suite

 

EVOLUTION DES MISSIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL

08/04/2020
Les médecins du travail vont notamment pouvoir prescrire des arrêts de travail en lien avec le COVID-19. Lire la suite

 

VIDÉO : MESURES DE PRÉVENTION DU COVID-19 EN ENTREPRISE INDUSTRIELLE

06/04/2020
Nous mettons à votre disposition une vidéo, à visée pédagogique, présentant les principales mesures de prévention du Covid-19 en entreprise industrielle : voir la vidéo

Cet outil pédagogique vient en complément de la mise à disposition du Guide UIMM «Continuité de l’activité industrielle et mesures de prévention» et de la check-list en lien ci-dessous.

 

DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LES RELATIONS COMMERCIALES

03/04/2020
Dans le cadre des relations commerciales industrielles, notre organisation professionnelle encourage ses entreprises à respecter les délais de règlement de leurs factures vis-à-vis de leurs créanciers. Lire la suite

RÉGIME SOCIAL ET FISCAL APRÈS L’ORDONNANCE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D’ACTIVITÉ PARTIELLE

03/04/2020
Simplification et sécurisation du régime social des indemnités d’allocation d’activité partielle y compris complémentaires. Lire la suite

COVID-19 ET RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR

03/04/2020
La responsabilité pénale de l’employeur pourrait-elle être engagée ? Lire la suite

 

3- Cellule d’entraide

 

UN DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLIQUE SANS CONTACT, FABRIQUE PAR ACTIL (56)

04/06/2020
Forts de leur savoir-faire en conception et fabrication d’équipements industriels, ACTIL a créé “EVY” un distributeur de gel hydroalcoolique sans contact manuel particulièrement adapté aux commerçants, restaurateurs, entreprises, hôpitaux, cabinets […] Lire la suite

 

MCI PROPOSE UN DISPOSITIF COMPLET DE SOLUTIONS DE PROTECTION CONTRE LE COVID-19

04/06/2020
L’entreprise MCI basée à Torcé en Ille-et-Vilaine, propose plusieurs produits de protection sanitaire : Distributeurs de gel, écrans de protection plexiglas, visières, pousse-porte sans contact, gel hydroalcoolique, autocollants de marquage…Lire la suite

 

SCM : DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLIQUE INOX

14/05/2020
SCM a développé, à la demande de certains clients une borne distributeur automatique de Gel Hydro alcoolique en inox. Lire la suite

 

OTIMA : BORNE DE GEL HYDROALCOOLIQUE

14/05/2020
Face au contexte de déconfinement et au besoin de maintien des gestes barrières pour le plus grand nombre, OTIMA a mobilisé son équipe de développement afin de mettre au point une borne de distribution de gel hydro-alcoolique sans contact manuel. Lire la suite

 

MCI : OFFRE DE BORNES DE GEL HYDROALCOOLIQUE ADULTE ET ENFANT

14/05/2020
MCI commercialise un distributeur de gel hydroalcoolique à pédale sans contact manuel pour conditionnement de 5 litres. Lire la suite

 

COVID-19 : SUBVENTION DE LA CARSAT POUR LA “PRÉVENTION COVID” POUR LES TPE-PME

14/05/2020
L’Assurance Maladie – Risques professionnels, propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention «Prévention Covid» pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19. Lire la suite

 

COVID-19 : CELLULE D’ECOUTE ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE AUX CHEFS D’ENTREPRISE 

7/05/2020
L’
UIMM 35 – 56 s’associe avec d’autres partenaires pour mettre en place du cellule d’écoute et de soutien psychologique des chefs d’entreprise. Il suffit d’appeler le 0 805 65 50 […]. Lire la suite

4- Contacts utiles

DIRECCTE

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au ministère de l’Économie. Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Le “plan d’urgence économique national” décidé par le gouvernement est estimé, à ce stade, à 45 milliards d’euros.

En savoir plus : Coronavirus-MINEFI-10032020 et la foire aux questions des entreprises coronavirus_faq_entreprises