Les mesures d’urgences & infos pratiques COVID-19

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SOMMAIRE

Consultez notre sélection d’actualités et infos pratiques ou accédez à toutes les actus dans la rubrique “actualités”.

 


 Actualités générales

Différentes mesures de soutien aux entreprises

20/11/2020
De nouvelles mesures d’urgence ont été mises en place afin d’accompagner les entreprises impactées par la crise sanitaire et afin également de les aider pour améliorer leur efficacité énergétique.  Lire la suite

L’industrie à pied d’œuvre face à la deuxième vague

20/11/2020
Six mois à peine après le choc de la première vague, ce deuxième confinement nous place légitimement dans un état de sidération, face à une situation sanitaire profondément préoccupante.  Lire la suite

COVID-19 – Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE)

20/11/2020
Le 19 novembre 2020, la DGFIP annonce des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise.  Lire la suite

COVID-19 : Règlement des loyers pour les entreprise

30/10/2020
Crédit d’impôt pour les bailleurs pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou identifiées dans le plan tourisme.  Lire la suite

COVID-19 : Prêt direct de l’Etat

30/10/2020
Si l’entreprise n’a aucune solution, des prêts directs de l’Etat seront accessibles.  Lire la suite

COVID-19 : Prêt garanti par l’Etat

30/10/2020
Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneur  Lire la suite

COVID-19 : EXONÉRATIONS ET REPORTS DE COTISATIONS SOCIALES 

30/10/2020
Le dispositif d’exonération et de report des cotisations sociales sera renforcé et élargi pendant la durée du confinement afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19  Lire la suite

COVID-19 : FONDS DE SOLIDARITÉ

30/10/2020
Réactivation et renforcement du versement du fonds de solidarité lors du confinement.. Lire la suite

PLAN DE RELANCE GOUVERNEMENTAL SUITE À LA CRISE SANITAIRE

28/09/2020
Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs à destination des entreprises industrielles. Lire la suite

GUIDE DE LA DGE SUR LES DISPOSITIFS FRANCE RELANCE POUR LES ENTREPRISES NDUSTRIELLES

16/09/2020
Plan de relance, le ministère de l’économie, des finances et de la relance a diffusé le 11/09, les dispositifs de soutien et d’accompagnement proposés aux entreprises industrielles. Lire la suite

LA RÉGION LANCE DEUX APPELS À PROJETS FEDER ” INDUSTRIE DU FUTUR EN 2020″

17/07/2020
La Région mobilise 10 M€ au profit de la transition industrielle via ces appels à projets. Elle souhaite notamment encourager les investissements liés à des transformations énergétiques, des relocalisations d’activités […] Lire la suite

2- Actualités Juridique, Social, SSEE

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

19/11/2020
L’état d’urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu’au 16 février 2021. Lire la suite

PARENTS CONTRAINTS DE GARDER LEURS ENFANTS AU DOMICILE : COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU GOUVERNEMENT

24/09/2020
Le gouvernement réactive l’activité partielle pour les arrêts garde d’enfants. Lire la suite

MESURE DE PROTECTION DES SALARIÉS ET PORT DU MASQUE

24/09/2020
Modèle de note de service. Lire la suite

RISQUES PROFESSIONNELS-L’ASSURANCE MALADIE PROLONGE L’AIDE EXCEPTIONNELLE “PRÉVENTION COVID” POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS 

24/09/2020
Le dispositif d’aide au financement des équipements de protection acquis par les entreprises, et mis en place depuis le 14 mars 2020, est prolongé jusqu’au 30 novembre. Lire la suite

EXTENSION DE L’ACCORD DE LA BRANCHE SUR L’APLD-ARME

31/08/2020
Extension de l’Accord National du 30 juillet 2020 relatif à l’Activité Réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie. Lire la suite

L’IMPACT DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SUR LE BUDGET DU CE

31/08/2020
Calcul du montant des budgets du CSE. Lire la suite

AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATON

31/08/2020
Modalités d’attribution de l’aide. Lire la suite

AIDE EXCEPTIONNELLE AUX EMPLOYURS D’APPRENTIS

31/08/2020
Modalités d’attribution de l’aide. Lire la suite

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT PEPA

31/08/2020
Report de la date limite de versement au 31 décembre 2020. Lire la suite

DONS ET MONETISATION DE JOURS DE REPOS

29/06/2020
Compenser les pertes de revenu pendant l’activité partielle. Lire la suite

FNE – FORMATION, LES FORMATIONS EN PRESENTIEL A NOUVEAU ELIGIBLES

04/06/2020
L’administration publie un nouveau questions/réponses. Lire la suite

RESTITUTION DE TROP PERCU AU TITRE DE L’INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE

04/06/2020
En cas d’erreur commise en faveur du salarié dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle, quelles sont les modalités de restitution à l’employeur du trop-perçu par le salarié ? Lire la suite

RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LES RELATIONS COMMERCIALES INTERINDUSTRIELLES

14/05/2020
Les délais de règlement entre clients et fournisseurs doivent être respectés. A défaut les majorations et pénalités de retard devront être appliquées. Lire la suite

RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LES RELATIONS COMMERCIALES INTERINDUSTRIELLES

14/05/2020
Les délais de règlement entre clients et fournisseurs doivent être respectés. A défaut les majorations et pénalités de retard devront être appliquées. Lire la suite

DÉLIVRANCE DES «ATTESTATIONS DE VIGILANCE»

23/04/2020
L’attestation de vigilance permet de garantir que l’entrepreneur s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations. Lire la suite

ASSIETTE DE L’INDEMNISATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE

20/04/2020
Eléments à exclure. Lire la suite

FORFAIT ANNUEL EN HEURES OU EN JOURS

20/04/2020
Nombre d’heures indemnisables. Lire la suite

VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS (VRP)

20/04/2020
Modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Lire la suite

ALTERNANTS

20/04/2020
Indemnité horaire d’activité partielle des alternants. Lire la suite

CADRE DIRIGEANT («SANS RÉFÉRENCE HORAIRE»)

20/04/2020
L’activité partielle leur sera bien applicable. Lire la suite.

CONVENTION FNE (SUITE)

20/04/2020
Un modèle de convention de formation et un modèle de subvention au titre du FNE sont annexés à cette instruction. Lire la suite

PRÊT DE MAIN D’OEUVRE

16/04/2020
Le ministère du Travail diffuse des modèles de conventions. Lire la suite

SIGNATURE D’UN ACCORD PERMETTANT D’IMPOSER DES CONGÉS PAYÉS DANS LA MÉTALLURGIE

8/04/2020
L’accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été notifié aux organisations syndicales le 7 avril 2020. Lire la suite

VOUS DÉCIDEZ DE MAINTENIR LA RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES PENDANT L’ACTIVITÉ PARTIELLE ?

8/04/2020
Il faudra soumettre ces sommes à l’ensemble des cotisations de sécurité sociale. Lire la suite

RÉGIME SOCIAL ET FISCAL APRÈS L’ORDONNANCE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D’ACTIVITÉ PARTIELLE

03/04/2020
Simplification et sécurisation du régime social des indemnités d’allocation d’activité partielle y compris complémentaires. Lire la suite

COVID-19 ET RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR

03/04/2020
La responsabilité pénale de l’employeur pourrait-elle être engagée ? Lire la suite

3- Cellule d’entraide

COVID-19 : CELLULE D’ECOUTE ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE AUX CHEFS D’ENTREPRISE 

7/05/2020
L’
UIMM 35 – 56 s’associe avec d’autres partenaires pour mettre en place du cellule d’écoute et de soutien psychologique des chefs d’entreprise. Il suffit d’appeler le 0 805 65 50 […]. Lire la suite

4- Contacts utiles

Découvrez les contacts utiles dans le cadre de cette crise sanitaire de la COVID-19 : Cliquez-ici