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SOMMAIRE
Consultez notre sélection d’actualités et infos pratiques ou accédez à toutes les actus dans la rubrique “actualités”.
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- 1- ACTUALITÉS GÉNÉRALES
- 2- ACTUALITÉS JURIDIQUE, SOCIAL, SSEE
- 3- CELLULE D’ENTRAIDE
- 4- CONTACTS UTILES
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1- Actualités générales
17/07/2020
Cet AMI concerne les projets de diversification ou d’investissement dans de nouvelles activités, la modernisation des outils de production, la transformation numérique, l’amélioration des performances environnementales et des investissements de […] Lire la suite
Plan de soutien aux PME / ETI de la filière automobile : offre SPOT REBOND de BpiFrance
17/07/2020
Le dispositif Spot inclut les modules de conseil Cash-BFR, 360°Rebond et Supply Chain conçus par Bpifrance pour accompagner plus particulièrement les entreprises impactées par la crise de la Covid-19 dans […] Lire la suite
La Région lance deux appels à projets Feder « Industrie du Futur en 2020 »
17/07/2020
La Région mobilise 10 M€ au profit de la transition industrielle via ces appels à projets. Elle souhaite notamment encourager les investissements liés à des transformations énergétiques, des relocalisations d’activités […] Lire la suite
17/07/2020
Suite à la crise du COVID-19, l’investissement nécessite d’être soutenu directement auprès des entreprises. La DIRECCTE Bretagne lance un appel à manifestation d’intérêt auprès des entreprises ayant des projets pour […] Lire la suite
Prévoyez vos masques pour la rentrée de septembre
17/07/2020
Face aux dernières annonces du gouvernement en faveur du port du masque, et aux préconisations de la secrétaire d’Etat à l’Economie, Agnès Pannier-Runacher concernant le stock de masques à prévoir […] Lire la suite
JOB DATING ALTERNANCE
29/06/2020
L’UIMM 35-56 en partenariat avec les Poles Formation 35 et 56 se mobilisent pour vous faire rencontrer vos futurs alternants. Vous recherchez un apprentis, un contrat de professionnalisation : rejoignez […] Lire la suite
NOUVELLES FONCTIONNALITES DU JOB BOARD : PRET DE MAIN D’OEUVRE ET RECLASSEMENT
29/06/2020
Vous pouvez trouver ces nouvelles modalités avec votre connexion habituelle au job board. Prêt de main d’oeuvre : vous trouvez les principales informations avec le lien suivant : Vidéo sur Youtube : https://youtu.be/s8TKyReqpos Reclassement… Lire la suite
FONDS DE SOUTIEN REGIONAL TPE : COVID RESISTANCE
29/06/2020
Doté de 27,5 millions d’euros, ce fonds s’adresse aux petites entreprises mais aussi aux indépendants et aux associations impactées par la crise afin d’apporter la trésorerie indispensable à la poursuite… Lire la suite
COVID-19 : ETUDE CHOC UIMM – PWC JUSQU’A 463 000 EMPLOIS MENACES DANS L’INDUSTRIE MANUFACTURIERE
29/06/2020
À la demande de l’UIMM, le cabinet PwC publie et médiatise, vendredi 26 juin, une étude sur l’impact de la crise sanitaire et économique sur l’industrie manufacturière. Lire la suite
APPRENTISSAGE INDUSTRIEL : “J’Y CROIS ! JE M’ENGAGE !”
29/06/2020
La Bretagne vit une période inédite de son histoire par l’ampleur de la crise sanitaire mondiale et de ses répercussions. Le ralentissement extrêmement marqué de son économie, avec une contraction accusée de ses activités pendant plus de deux mois, laisse présager des conséquences sociales et économiques sans précédent. Lire la suite
L’UIMM 35- 56 ENGAGÉE DANS LA CRISE SANITAIRE, POUR LA REPRISE ET LA RELANCE !
04/06/2020
Dans ce contexte exceptionnel, les entreprises industrielles de la métallurgie ont dû faire face à une désorganisation et une incertitude sur l’activité à venir. Lire la suite
NOUVELLE FONCTIONNALITE DU JOB BOARD : PRET DE MAIN D’OEUVRE ET RECLASSEMENT
04/06/2020
Vous connaissiez notre Job Board pour le dépôt de vos offres d’emploi / stage / apprentissage et la consultation de CV : www.lindustrierecrute.fr. De nouvelles fonctionnalités sont dès à présent […] Lire la suite
COVID-19 : RELATIONS CONTRACTUELLES
16/04/2020
La FIM publie une note d’information sur les relations contractuelles et leurs évolutions avec l’impact de la crise sanitaire et économique du COVID-19. Lire la suite
2- Actualités Juridique, Social, SSEE
Dialogue social dans la « métallurgie » territoriale 35-56
17/07/2020
Les prochaines négociations paritaires sur la revalorisation des minima conventionnels pour 2020, sont reportées après l’été. Lire la suite
17/07/2020
ConditioReport des cotisations patronales au 25 juillet. Lire la suite
Mise en place d’un Fonds de solidarité pour les TPE de 10 salariés au plus
17/07/2020
Conditions et démarches à effectuer pour bénéficier de ce fonds de solidarité. Lire la suite
CORONAVIRUS : NOUVELLES RECOMMANDATIONS ET POINTS DE VIGILANCE
29/06/2020
Depuis le 16 avril, date à laquelle la version 2 de nos fiches pratiques a été diffusée via le flash spécial COVID-19, un certain nombre de consignes gouvernementales a évolué. Lire la suite
PROROGATION DE CERTAINES ECHEANCES ENVIRONNEMENTALES
29/06/2020
Quelles échéances environnementales bénéficient d’un report de délai dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire actuel ? Lire la suite
DONS ET MONETISATION DE JOURS DE REPOS
29/06/2020
Compenser les pertes de revenu pendant l’activité partielle. Lire la suite
NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL DE DECONFINEMENT
29/06/2020
Etape 3 du déconfinement : le ministère du Travail a publié hier une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise pour aider et accompagner les entreprises et les […] Lire la suite
ACTIVITE PARTIELLE VS ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DESORMAIS DENOMME APLD PAR L’EXECUTIF
29/06/2020
L’activité partielle réformée. Lire la suite
FNE – FORMATION, LES FORMATIONS EN PRESENTIEL A NOUVEAU ELIGIBLES
04/06/2020
L’administration publie un nouveau questions/réponses. Lire la suite
RESTITUTION DE TROP PERCU AU TITRE DE L’INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE
04/06/2020
En cas d’erreur commise en faveur du salarié dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle, quelles sont les modalités de restitution à l’employeur du trop-perçu par le salarié ? Lire la suite
COMMUNIQUER ET EXPLIQUER (SUITE)
14/05/2020
Gants de protection à usage unique. Lire la suite
ARRÊTS DE TRAVAIL, CERTIFICAT D’ISOLEMENT ET DES DÉCLARATIONS D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ
14/05/2020
Les médecins du travail peuvent désormais les établir. Lire la suite
UNE VISITE DE REPRISE DOIT-ELLE ÊTRE ORGANISÉE POUR LES SALARIÉS QUI ONT ÉTÉ ABSENTS AU MOINS 30 JOURS POUR ARRÊT « GARDE D’ENFANT » OU POUR ARRÊT « PERSONNE VULNÉRABLE » ?
14/05/2020
Les préconisations de votre service juridique et SSEE. Lire la suite
MISE À JOUR DU DOCUMENT UNIQUE DANS LE CONTEXTE DU COVID-19
NOTION DE RISQUE BIOLOGIQUE , Attention Danger !
14/05/2020
La mise à jour du document unique. Lire la suite
RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LES RELATIONS COMMERCIALES INTERINDUSTRIELLES
14/05/2020
Les délais de règlement entre clients et fournisseurs doivent être respectés. A défaut les majorations et pénalités de retard devront être appliquées. Lire la suite
COMMUNIQUER ET EXPLIQUER
7/05/2020
Gestes barrières, utilisation des masques, des affiches à votre disposition. Lire la suite
AMENAGEMENT DES DELAIS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE
07/05/2020
Adaptation temporaire des délais applicables aux consultations et informations du CSE afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid 19. Lire la suite
Covid-19/ PERSONNES VULNERABLES : s’assurer de la bonne information de ses salariés
07/05/2020
Mise à disposition d’un modèle d’information/attestation. Lire la suite
RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LES RELATIONS COMMERCIALES INTERINDUSTRIELLES
Les délais de règlement entre clients et fournisseurs doivent être respectés. A défaut les majorations et pénalités de retard devront être appliquées. Lire la suite
DÉLIVRANCE DES «ATTESTATIONS DE VIGILANCE»
20/04/2020
L’attestation de vigilance permet de garantir que l’entrepreneur s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations. Lire la suite
L’ORDONNANCE N°2020-460 DU 22 AVRIL 2020 PARUE AU JO DU 23 AVRIL 2020 MODIFIE DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE CERTAINS ÉLÉMENTS DU RÉGIME D’ACTIVITÉ PARTIELLE
20/04/2020
Présentation en bref des principaux éléments de l’ordonnance. Lire la suite
L’ORDONNANCE N°2020-460 DU 22 AVRIL 2020 PARUE AU JO DU 23 AVRIL 2020 PROLONGE LES DÉLAIS RELATIFS AUX DÉCLARATIONS AT/MP
20/04/2020
Vous disposez, par exemple, désormais de 5 jours au lieu de 2 pour déclarer un accident du travail. Lire la suite
NÉGOCIATION COLLECTIVE
20/04/2020
Modification des délais afférents aux négociations d’entreprises. Lire la suite
ASSIETTE DE L’INDEMNISATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE
20/04/2020
Eléments à exclure. Lire la suite
FORFAIT ANNUEL EN HEURES OU EN JOURS
20/04/2020
Nombre d’heures indemnisables. Lire la suite
VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS (VRP)
20/04/2020
Modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Lire la suite
ALTERNANTS
20/04/2020
Indemnité horaire d’activité partielle des alternants. Lire la suite
PROLONGATION DES CONTRATS D’ALTERNANCE ET ENTRÉE SANS CONTRAT D’APPRENTISSAGE
20/04/2020
Actualisation du dispositif. Lire la suite
CADRE DIRIGEANT («SANS RÉFÉRENCE HORAIRE»)
20/04/2020
L’activité partielle leur sera bien applicable. Lire la suite.
CONVENTION FNE (SUITE)
20/04/2020
Un modèle de convention de formation et un modèle de subvention au titre du FNE sont annexés à cette instruction. Lire la suite
DÉLAI POUR ADRESSER LA DEMANDE D’ACTIVITÉ PARTIELLE
16/04/2020
Délai reporté au 30 avril pour les demandes d’activité partielle ayant débuté en mars. Lire la suite
SUIVI INDIVIDUEL DE L’ÉTAT DE SANTÉ DES SALARIÉS
16/04/2020
Précisions apportées par le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020. Lire la suite
PRÊT DE MAIN D’OEUVRE
16/04/2020
Le ministère du Travail diffuse des modèles de conventions. Lire la suite
SIGNATURE D’UN ACCORD PERMETTANT D’IMPOSER DES CONGÉS PAYÉS DANS LA MÉTALLURGIE
8/04/2020
L’accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été notifié aux organisations syndicales le 7 avril 2020. Lire la suite
VOUS DÉCIDEZ DE MAINTENIR LA RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES PENDANT L’ACTIVITÉ PARTIELLE ?
8/04/2020
Il faudra soumettre ces sommes à l’ensemble des cotisations de sécurité sociale. Lire la suite
ENTRETIENS PROFESSIONNELS
8/04/2020
Les échéances des bilans à 6 ans dits « états des lieux récapitulatifs » sont reportés. Lire la suite
EVOLUTION DES MISSIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL
08/04/2020
Les médecins du travail vont notamment pouvoir prescrire des arrêts de travail en lien avec le COVID-19. Lire la suite
VIDÉO : MESURES DE PRÉVENTION DU COVID-19 EN ENTREPRISE INDUSTRIELLE
06/04/2020
Nous mettons à votre disposition une vidéo, à visée pédagogique, présentant les principales mesures de prévention du Covid-19 en entreprise industrielle : voir la vidéo
Cet outil pédagogique vient en complément de la mise à disposition du Guide UIMM «Continuité de l’activité industrielle et mesures de prévention» et de la check-list en lien ci-dessous.
DÉLAIS DE PAIEMENT DANS LES RELATIONS COMMERCIALES
03/04/2020
Dans le cadre des relations commerciales industrielles, notre organisation professionnelle encourage ses entreprises à respecter les délais de règlement de leurs factures vis-à-vis de leurs créanciers. Lire la suite
RÉGIME SOCIAL ET FISCAL APRÈS L’ORDONNANCE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D’ACTIVITÉ PARTIELLE
03/04/2020
Simplification et sécurisation du régime social des indemnités d’allocation d’activité partielle y compris complémentaires. Lire la suite
COVID-19 ET RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR
03/04/2020
La responsabilité pénale de l’employeur pourrait-elle être engagée ? Lire la suite
3- Cellule d’entraide
UN DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLIQUE SANS CONTACT, FABRIQUE PAR ACTIL (56)
04/06/2020
Forts de leur savoir-faire en conception et fabrication d’équipements industriels, ACTIL a créé “EVY” un distributeur de gel hydroalcoolique sans contact manuel particulièrement adapté aux commerçants, restaurateurs, entreprises, hôpitaux, cabinets […] Lire la suite
MCI PROPOSE UN DISPOSITIF COMPLET DE SOLUTIONS DE PROTECTION CONTRE LE COVID-19
04/06/2020
L’entreprise MCI basée à Torcé en Ille-et-Vilaine, propose plusieurs produits de protection sanitaire : Distributeurs de gel, écrans de protection plexiglas, visières, pousse-porte sans contact, gel hydroalcoolique, autocollants de marquage…Lire la suite
SCM : DISTRIBUTEUR DE GEL HYDROALCOOLIQUE INOX
14/05/2020
SCM a développé, à la demande de certains clients une borne distributeur automatique de Gel Hydro alcoolique en inox. Lire la suite
OTIMA : BORNE DE GEL HYDROALCOOLIQUE
14/05/2020
Face au contexte de déconfinement et au besoin de maintien des gestes barrières pour le plus grand nombre, OTIMA a mobilisé son équipe de développement afin de mettre au point une borne de distribution de gel hydro-alcoolique sans contact manuel. Lire la suite
MCI : OFFRE DE BORNES DE GEL HYDROALCOOLIQUE ADULTE ET ENFANT
14/05/2020
MCI commercialise un distributeur de gel hydroalcoolique à pédale sans contact manuel pour conditionnement de 5 litres. Lire la suite
COVID-19 : SUBVENTION DE LA CARSAT POUR LA “PRÉVENTION COVID” POUR LES TPE-PME
14/05/2020
L’Assurance Maladie – Risques professionnels, propose, à partir du lundi 18 mai, une subvention «Prévention Covid» pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19. Lire la suite
COVID-19 : CELLULE D’ECOUTE ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE AUX CHEFS D’ENTREPRISE
7/05/2020
L’UIMM 35 – 56 s’associe avec d’autres partenaires pour mettre en place du cellule d’écoute et de soutien psychologique des chefs d’entreprise. Il suffit d’appeler le 0 805 65 50 […]. Lire la suite
4- Contacts utiles
DIRECCTE
- bretagne.direccte.gouv.fr
bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr - Deux lignes téléphoniques supplémentaires déployées de 9h à 18h :
02 99 12 21 44 / 02 99 12 21 71 / 02 99 12 21 64
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au ministère de l’Économie. Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Le “plan d’urgence économique national” décidé par le gouvernement est estimé, à ce stade, à 45 milliards d’euros.
En savoir plus : Coronavirus-MINEFI-10032020 et la foire aux questions des entreprises coronavirus_faq_entreprises
