La diminution de l’indemnisation de l’activité partielle est à nouveau reportée d’un mois. Pour l’activité partielle de droit commun, le passage à un taux d’indemnité de 60 % pour les salariés et un taux d’allocation de 36 % pour les employeurs devrait intervenir en principe le 1er mai 2021… sauf éventuel nouveau report !

Le décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 et le décret n°2021-348 du même jour reportent l’entrée en vigueur de la baisse des taux d’indemnité d’activité partielle, tant pour les secteurs « de droit commun » que pour les secteurs dits « protégés ».

S’agissant de l’activité partielle de droit commun, les salariés placés en activité partielle perçoivent une indemnité d’activité partielle égale à 70 % de leur salaire brut de référence dans la limite de 4,5 Smic. Ce taux est maintenu jusqu’au 30 avril prochain, et devrait (sauf nouveau changement de calendrier) être abaissé à 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 Smic à compter du 1er mai. Ce taux s’appliquera donc aux heures chômées à compter du 1er mai 2021.

En parallèle, la baisse de 60 à 36 % du taux de l’allocation (avec un plancher de 7,30 euros) versée à l’employeur est reportée du 1er avril au 1er mai prochain.

NB : s’agissant des secteurs protégés dont la liste est étendue, le décret reporte également la baisse du taux d’indemnité versé aux salariés des entreprises relevant de ces secteurs. Par conséquent, ces publics devraient percevoir une indemnité d’activité partielle égale à 60 % de leur rémunération horaire brute au 1er juin 2021.

S’agissant de l’activité partielle « garde d’enfant » ou « personnes vulnérables », le décalage d’un mois est également appliqué aux taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle spécifiques pour les salariés relevant de ces dispositifs. L’indemnisation perçue pour ces publics devrait donc suivre le droit commun jusqu’au 31 avril 2021, et être autonomisée au 1er mai 2021.

Décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

Décret n° 2021-348 du 30 mars 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle

Le questions-réponses du ministère du travail sur l’activité partielle a été mis à jour en conséquence et intègre un tableau de synthèse des différents taux applicables selon le secteur : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle