L’accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été notifié aux organisations syndicales le 7 avril 2020.

L’accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19 est signé par trois organisations syndicales de la Métallurgie, CFDT, CFE-CGC et FO. Cet accord est disponible via ce lien.

Au préalable, les partenaires sociaux rappellent :

• l’importance du dialogue social d’entreprise ;
• et que le recours au nouveau dispositif temporaire et exceptionnel d’activité partielle est un des moyens pour faire face à la crise sanitaire que le pays traverse.

Puis, les signataires soulignent que faciliter la prise de jours de congés est un moyen pour affronter les difficultés, se préparer à la reprise et préserver le pouvoir d’achat des salariés.

Aussi, par cet accord, l’employeur peut unilatéralement fixer ou modifier des jours de congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables par salarié et ce jusqu’au 31 octobre 2020.

Cet accord a été notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives le 7 avril 2020. Il sera déposé à l’issue du délai d’opposition de 15 jours qui court à compter du lendemain de cette notification.

Pour rappel, il ne sera applicable pour les entreprises adhérentes, qu’au lendemain de sa date de dépôt.

Nous vous communiquerons dès que possible la date de dépôt de l’accord auprès de la Direction générale du travail

Si vous souhaitez signer un accord d’entreprise sur le sujet, un modèle d’accord est à votre disposition sur demande auprès du service juridique.

En savoir plus : communiquecc8120de20presse20uimm20cfdt20cfe-cgc20fo20_20620avril202020_diffusc3a9_2020-04-07_19-20-59_694