Accueil >
Indemnités conventionnelles de rupture : le service juridique vous propose un nouvel outil
Avec l’entrée en vigueur de l’avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de rupture, vous avez été nombreux à nous interroger sur un tableau en facilitant la lecture.
C’est dans cet objectif qu’ont été construits 3 tableaux pour l’indemnité de départ en retraite et 3 tableaux également pour l’indemnité conventionnelle de licenciement (ces derniers étant utilisables pour les indemnités de rupture conventionnelle).
En effet pour chacune de ces indemnités vous trouverez :
- un tableau pour l’indemnité applicable aux non-cadres,
- un autre pour celle des non-cadres travaillant dans certains départements de la région parisienne et
- un autre pour l’indemnité à verser aux cadres.
En fonction de l’ancienneté du salarié, en années et mois complets, un montant d’indemnité est proposé en mois de salaire de référence.
Il s’agit avant tout d’un outil pour vous permettre d’appréhender rapidement le montant à verser selon la situation.
Le résultat indiqué doit donc toujours être confronté au résultat de votre propre calcul qui doit être comparé à l’indemnité légale.
CONTACTS
Service Juridique et SSE
0299874287