Droit des affaires

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Droit des affaires

Le droit des affaires

Avec l’UIMM 35-56, vous pouvez aussi bénéficier de conseils personnalisés sur trois domaines spécifiques dans le droit des affaires :

• Les conditions générales de vente : dans le cadre de vos relations commerciales, la loi vous oblige à les communiquer. Plus qu’une simple obligation légale, elles sont le reflet de votre politique commerciale et doivent être adaptée à votre activité. Recopier celle du concurrent ou dupliquer un modèle standard peut s’avérer être une très mauvaise idée. Aussi, les rédiger avec un professionnel compétent en la matière est une démarche importante, aussi bien pour respecter vos obligations en matière de législation que pour vous sécuriser dans le cadre de votre activité.

  • Les impayés et les délais de paiement : en tant que dirigeant, vous devez être particulièrement vigilant sur ces questions. De bons réflexes peuvent vous prémunir et vous éviter des procédures plus lourdes pour récupérer votre argent. Nos conseils sont à votre disposition pour prendre toutes les bonnes dispositions et limiter les risques.
  • La sous-traitance : vous allez vous lancer dans un processus de sous-traitance et vous souhaitez le sécuriser. Nous pouvons vous aider sur plusieurs domaines comme :

– Rédiger un contrat de sous-traitance. Comment éviter sa requalification ?

– Vérifier les compétences et les qualifications et s’assurer qu’il n’y a pas de travail illégal

– Se prémunir contre la défaillance et les impayés

– Quelles responsabilités et quelles assurances ?

– Quelles garanties de bonne exécution ?

– Comment anticiper les litiges ?

Etc.