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Vestiaires et mesures barrières

Peut-on supprimer l’accès des salariés aux vestiaires pour limiter les contacts rapprochés ?

Afin de maintenir l’activité de l’entreprise tout en protégeant les travailleurs, il est nécessaire de décliner les « mesures barrières » sous forme de mesures opérationnelles, en adaptant l’organisation et les conditions de travail.

En ce qui concerne les vestiaires, la question peut se poser de la possibilité de les supprimer, afin de limiter les contacts rapprochés entre les personnes, et ainsi respecter les mesures barrières « éviter les rassemblements » et « conserver une distance d’au moins 1 mètre entre les personnes ».

Nous attirons votre attention sur ce sujet : en effet, pour les salariés qui sont obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des EPI, la mise à disposition de vestiaires collectifs est rendue obligatoire par l’article R4228-2.

Pour les autres salariés, les vestiaires ne sont pas obligatoires tant qu’ils ont à leur disposition un espace de rangement sécurisé pour leurs effets personnels.

Néanmoins, au vu des circonstances exceptionnelles, il semble possible d’organiser les vestiaires différemment de l’habituel : instaurer la distanciation en tenant compte de la réduction des effectifs ; assurer un marquage au sol pour matérialiser ces distances, instaurer un roulement pour limiter la fréquentation ; ou même créer des nouveaux locaux de vestiaires temporaires : utilisation par exemple de salle de réunion, de bureaux vides…

Si l’entreprise choisit d’utiliser des pièces vides pour créer de nouveaux vestiaires temporaires, il convient de se rapprocher au mieux des conditions matérielles fixées par la réglementation (articles R4228-2 et suivants), qui sont, en résumé :

  • Isolement par rapport aux locaux de travail ; placement à proximité du passage des travailleurs (la notion de proximité n’étant pas précisée)
  • Présence de lavabo dans le vestiaire. Si non, alors les lavabos doivent être accessibles sans passer par les locaux de travail et stockage ni par l’extérieur (la présence de lavabos est importante pour les travaux qui peuvent être salissants. Il est peut-être possible de s’organiser pour que les travailleurs en ayant le plus besoin, y aient accès plus facilement)
  • Le sol et les parois des vestiaires collectifs et lavabos sont tels qu’ils permettent un nettoyage efficace ; et sont tenus en état constant de propreté
  • Les vestiaires sont aérés et chauffés correctement
  • Si le personnel est mixte, les vestiaires homme et femme doivent être séparés
  • Les vestiaires sont pourvus d’un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles ininflammables permettant de suspendre deux vêtements de ville et munies d’une serrure ou d’un cadenas (si ce sont des bureaux ou salles vides et inutilisés, qui sont utilisés en tant que vestiaires de manière individuelle, il semble possible d’envisager de laisser la clé de la porte au salarié l’utilisant).

 

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