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Suites de la loi AGEC : la seconde vie des invendus non-alimentaires

Un décret d’application important de la loi AGEC a été adopté le 28 décembre 2020. Il concerne la mise en œuvre de l’interdiction d’élimination des invendus non-alimentaires, clarifie certaines dispositions sur le plastique à usage unique et transpose la réglementation européenne sur la conception des bouteilles en plastiques et de leur bouchon.

Lien vers le point sur… le Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020

 

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