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Subvention pour la prévention du risque chimique

L’Assurance Maladie propose une nouvelle aide financière contre les agents chimiques dangereux, pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le panel des aides financières pour les TPE/PME s’étoffe avec notamment une nouvelle subvention « Risques Chimiques Pros Equipements ».

A destination des entreprises de 1 à 49 salariés, cette aide financière a pour objectif de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques).

Pour réduire ces risques et protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. La subvention « Risques Chimiques Pros Equipements » permet d’aider à financer plusieurs achats tels que l’installation de certains équipements de captage des polluants et équipements réduisant les risques d’exposition.

Les équipements de captage financés sont :

  • les sorbonnes de laboratoire
  • les armoires ventilées de stockage.

Les équipements réduisant les risques d’exposition financés sont :

  • les fontaines de dégraissage
  • les bacs de rétention
  • les dispositifs de brumisation pour abattage des poussières
  • les aspirateurs de chantier.

La subvention s’appuie sur des exigences et des cahiers de charges précis pour la mise en œuvre des équipements financés, afin de s’assurer que ceux-ci sont parfaitement maitrisés dès leur conception et lors de leur installation.

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.

Retrouvez sur cette page toutes les informations sur cette subvention, avec en bas de page, dans la rubrique « Documents utiles », les conditions précises d’attribution et les cahiers des charges pour chacun des équipements financés.

Vous pouvez également retrouver ici l’ensemble des subventions nationales proposées par l’assurance maladie. A noter que certaines CARSAT régionales proposent des subventions complémentaires, n’hésitez pas à consulter leurs sites web.

 

CONTACTS

Service SSE


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