Dans une ordonnance du 15/03/2021, le Conseil d’Etat reporte à janvier 2022 l’interdiction d’apposer le logo POINT VERT sur les emballages en France.

Pour rappel, la loi AGEC du 10/02/2020 prévoit que les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit sont affectés d’une pénalité (cf. newsletter 2021-01). Un arrêté du 30/11/2020 précise les signalétiques et les marquages concernés. Il s’agit du logo « point vert » (« deux ou plusieurs flèches enroulées et inscrites dans un cercle »).

Dans les faits, il ne s’agit pour l’heure que d’une suspension, à terme le POINT VERT est néanmoins amené à disparaitre. CITEO est en train de développer une nouvelle Charte graphique de logo INFO TRI sans le logo POINT VERT. CITEO recommande idéalement d’attendre cette nouvelle version avant de changer le marquage sur l’emballage.