Les industriels sont mis à forte contribution.

La réforme des redevances des agences de l’eau entraîne une augmentation à minima de 74 millions d’euros par an pour les acteurs économiques (hors agriculture et hors énergie) selon les chiffres des Agences de l’eau, soit une augmentation d’au moins 100 % avec des gagnants et des perdants (cf. tableau des agences de l’eau en annexe) selon les activités, le bassin d’implantation….
Pour la Métallurgie, les Agences de l’eau donnent une estimation autour de 100 % d’augmentation.

Eléments de contexte :

Cette situation fait suite à une succession de décision :

• La volonté de responsabiliser et de faire progresser les collectivités (maîtrise des fuites d’eau) en supprimant les primes pour performance épuratoire versées par les agences de l’eau aux collectivités et en réformant les redevances. L’objectif annoncé était de rester à isoressource pour les agences avec un impact sur les industriels estimé à 32 M€.

• Cette décision a conduit à la réforme de 2024 instaurée par la loi de finances 2024, applicable au 1^er janvier 2025 :
  • Suppression des redevances pour les entreprises raccordés à un réseau collectif : pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte
  • Création de 2 redevances pour performance des réseaux des collectivités : performance des systèmes d’assainissement collectif et performance des réseaux d’eau potable. Or, ces redevances sont refacturées aux industriels ce qui limite l’effet incitatif sur les collectivités.
  • Ces 2 redevances ne suffisant pas à compenser les pertes pour les agences de l’eau, une 3ème redevance a été créée : la redevance pour consommation d’eau potable qui touche tous les utilisateurs, dont les industriels, raccordés ou non, de manière importante.
  • Une suppression du plafonnement de l’assiette à 6000 m3 pour la redevance pollution des industriels assimilés domestiques

• En complément, suite à la sécheresse de 2022, pour financer le plan eau présenté en mars 2023 à hauteur de 475 millions d’euros/an, le plafond mordant des agences de l’eau a été relevé successivement par la loi de finances de 2024 et la loi de finances de 2025 (325 M€, les 150M€ des primes épuratoires soustraites). 

Pour financer ce supplément budgétaire, les taux planchers de certaines redevances, fixés par les comités de bassin, a été modifié, notamment ceux de la redevance pour prélèvement pour autre usage économique impactant les industriels. Ce ne fut pas le cas pour la redevance dédiée aux agriculteurs.
Là où les industriels et les centrales nucléaires ont dû apporter une contribution supplémentaire, la part attendue des agriculteurs a été annulée suite à leur mobilisation et d’autres redevances n’ont pas vu le jour.
Forts de ce constat, les comités de bassin ont voté des augmentations pour compenser le manque.

• Dans le cadre de la loi de finances 2025, l’Etat a prélevé 130 M€ aux Agences de l’eau pour alimenter le budget général. 

• A noter également que les redevances de l’eau financent dorénavant la biodiversité et l’OFB (Office français de la biodiversité).

FENARIVE, représentants les usagers industriels, avaient largement alerté le Comité national de l’eau sur les impacts de cette réforme en 2023 mais les représentants industriels dans les instances (CNE, comités de bassin) n’ont pas de poids suffisant.

Effets détaillés sur les entreprises de la Métallurgie :

Avec l’appui de la base de données public IREP^[1] (Registre français des rejets et des transferts de polluants) , nous avons procédé à des simulations pour chacune des 550 entreprises de la Métallurgie (code APE) répertoriées pour les redevances prises en compte. 
Ces entreprises relèvent principalement des secteurs de la sidérurgie, de la métallurgie de l’aluminium, de la forge/fonderie, de l’automobile, du traitement de surface, de l’électronique…

Nous nous sommes concentrées sur les redevances calculables à partir des données disponibles sur IREP : la nouvelle redevance consommation d’eau potable, les 2 nouvelles redevances performance des collectivités, les 2 redevances prélèvement (autres usages économiques et eau potable refacturée par la collectivité) et l’ancienne redevance modernisation des réseaux de collecte.

Cela permet de se faire un ordre d’idée de l’impact de la réforme des redevances et d’alerter les entreprises avec toutes les incertitudes portées par cette simulation :
–    les redevances ont fondamentalement changé.
–    il peut y avoir des erreurs de saisie de données par les industriels.
–    ces calculs ne prennent pas en compte les taux plus élevés appliqués en ZRE (zone de répartition des eaux) pour le calcul de la redevance prélèvement. Elle est donc sous-estimée ici.
–    nous avons considéré que la colonne « prélèvement de réseau de distribution » dans la base IREP correspond à l’eau potable livrée et facturée par les collectivités.

Nous vous invitons à nous contacter pour connaitre la situation des entreprises de chaque territoire (simulation des calculs). Un tableau joint, extrait de la base IREP, vous donne la liste des 550 établissements.