Après l’aide à l’embauches des jeunes de moins de 26 ans, c’est désormais au tour de l’aide exceptionnelle à l’embauche des alternants qui est prolongée. En effet, via un décret publié ce samedi, l’aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour l’embauche d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation est prolongée d’un mois pour les contrats conclus en mars 2021. Quelques aménagements sont toutefois prévus par les textes.

Mis en place l’été dernier, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est prorogée pour ce mois de mars 2021 par le Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation.

Quid des contrats d’apprentissage conclus en mars concernés par la prolongation de l’aide ?

L’aide exceptionnelle est attribuée :

-aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats préparant à un diplôme ou un titre équivalant au minimum au niveau 5 (a minima bac + 2) du cadre national des certifications professionnelles et au maximum au niveau 7 (au plus bac + 5 : master 2, etc…) ;

-aux entreprises de 250 salariés et plus pour les contrats préparant à un diplôme ou un titre équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit bac + 5 : master 2, etc.).

C’est là une nouveauté introduite par le décret !

En effet, contrairement à l’aide versée au titre des contrats conclus jusqu’au 28 février 2021, pour les employeurs de moins de 250 salariés : les contrats conclus en mars doivent viser un niveau minimal de qualification de bac + 2.

Dans ce cadre, les contrats conclus en mars par une entreprise de moins de 250 salariés visant un niveau de qualification inférieure n’ouvrent pas droit à l’aide exceptionnelle.

Néanmoins, dans ce cas, l’entreprise de moins de 250 salariés pourra bénéficier de la même somme dans le cadre de l’aide unique à l’apprentissage de droit commun, dont le montant pour la première année est aligné sur celui de l’aide exceptionnelle par le Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, aucun changement. Aucun niveau minimal n’est requis, celles-ci n’étant pas éligible à l’aide unique à l’apprentissage.

Néanmoins, ces entreprises d’au moins 250 salariés restent soumises au respect du quota minimum d’alternants.

Les entreprises de 250 salariés et plus assujetties à la taxe d’apprentissage qui sont exonérées de contribution supplémentaire 2021 en application de ces règles sont réputées satisfaire à la condition requise.

Quant aux entreprises de 250 salariés et plus non assujetties à la taxe d’apprentissage, celles-ci doivent remplir les conditions de quota d’alternants prévues pour les employeurs assujettis à la taxe.

Quid des contrats de professionnalisation éligibles à l’aide exceptionnelle ?

Aucun changement quant aux règles d’éligibilité pour les contrats de professionnalisation. Ainsi, l’aide est versée pour :

-les contrats préparant à un diplôme ou un titre équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit bac + 5 : master 2, etc.) ;

-les contrats préparant à un certificat de qualification professionnelle (c. trav. art. L. 6314-1, 3°) ;

-et les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 28, VI).

NB : le salarié en contrat de professionnalisation doit avoir moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.

Les règles relatives au montant et aux modalités de versement restent inchangées.

Pour aller plus loin : https://www.asp-public.fr/portail-employeurs-apprentissage-aide-exceptionnelle

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage