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Accueil > Prix des certificats MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) et bonification CCE

Prix des certificats MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) et bonification CCE

Le prix d’un certificat MACF sera de 75,36 euros pour le premier trimestre 2026.

La Commission européenne a officiellement annoncé, le 7 avril, le prix unitaire des certificats que les importateurs doivent acheter lorsqu’ils font entrer dans l’UE des marchandises soumises au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Il s’agit du prix pour ce premier trimestre de mise en œuvre du MACF. Ce montant reflète le prix moyen des quotas carbone sur le marché ETS lors de la même période.

Le prix d’un certificat MACF pour le deuxième trimestre sera connu le 6 juillet, pour le troisième trimestre, le 5 octobre, et pour le dernier trimestre, le 4 janvier. À partir de 2027, le prix du certificat sera calculé chaque semaine. L’achat de certificats MACF ne pourra toutefois avoir lieu qu’à partir du 1ᵉʳ février 2027.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les importateurs de produits soumis au MACF (fer et acier, aluminium, engrais, ciment, hydrogène, électricité) doivent s’acquitter d’un certificat MACF par tonne équivalent CO₂ d’émissions intrinsèques déclarées.

Publié au Journal officiel du 31 mars 2026, dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), un nouvel arrêté crée une bonification pour certains secteurs industriels qui sont dans le champ d’application du MACF.

Les entreprises des secteurs de l’aluminium, de l’acier, du ciment et des engrais sont concernées par ce texte, lorsqu’elles remplacent un vecteur énergétique fossile par un équipement n’émettant pas directement de gaz carbonique. La bonification consiste en un doublement du volume total de CEE délivrés, doublant ainsi le soutien financier à ces opérations. Cette bonification s’applique aux opérations engagées au plus tard le 30 septembre 2026, et achevées au plus tard le 31 décembre 2033.

Pour rappel :

Qu’est-ce que le MACF ?

Si vous importez de l’acier (sauf certains ferro-alliages), de l’aluminium, des engrais azotés, du ciment, de l’hydrogène ou de l’électricité, vous devez vous assurer que votre importation respecte les dispositions du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) applicables à l’importation de ces marchandises. La liste exhaustive des nomenclatures douanières concernées est reprise à l’annexe 1 du règlement (UE) 2023/956.

Ces marchandises sont en effet considérées comme particulièrement à risque de « fuite de carbone », c’est-à-dire que des mesures climatiques contraignantes, visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), dans une seule région du monde (ex : le marché carbone dans l’Union Européenne) sont susceptibles d’entraîner une augmentation des émissions de GES dans le reste du monde, à rebours de l’effet initialement escompté.

Les obligations MACF (acronyme anglais: CBAM) sont applicables à l’ensemble des régimes douaniers donnant lieu à la mise en libre pratique de la marchandise sur le territoire douanier de l’Union, y compris pour apurer un régime particulier.

Des exemptions existent pour les marchandises dont l’origine non préférentielle correspond à un pays listé à l’annexe 3 du règlement précité (ex: Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein).

A partir du 1er janvier 2026, les obligations du MACF sont applicables au-delà d’un seuil cumulé annuel de 50 tonnes de marchandises.

L’autorité compétente est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique.

  • Lien d’accès direct au registre pérenne MACF : https://cbam.ec.europa.eu/authorised-declarant

CONTACTS

Mathieu PERAUD

Délégué Général

02 99 87 42 87

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